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Législation |
Slovénie
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2008
Mot clé:
Zone marine, Aire protégée, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2012
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Aire marine, Gestion/conservation, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2002
Mot clé:
Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2021
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Concession, Royalties/redevances, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2005
Mot clé:
Zone marine, Plateau continental, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Fonds spécial, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2002
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Zone marine, Aire protégée, Autorisation/permis, Institution, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2006
Mot clé:
Législation de base, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Espèces exotiques, Pêche non-commerciale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1994
(2022)
Mot clé:
Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Terres publiques, Gouvernance, Mise en application, Mer territoriale, Institution, Navigation, Port, Souveraineté, Eaux continentales, Eaux superficielles, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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1996
(2002)
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Politique/planification, Législation de base, Terrains agricoles, Planification territoriale, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Slovénie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Slovénie
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2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2012
(2023)
Mot clé:
Pesticides, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Éducation, Mise en application, Inspection, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Transformation/manutention, Santé publique, Recherche, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malaisie
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Effet transfrontière, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG.14
–
Adopté
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Prevention and Emergency Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Prises accessoires, Débarquement, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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1999
(2022)
Mot clé:
Inspection, Santé publique, Commerce international, Parasites/maladies, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Eau potable, Tabac, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2017
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Poissons cartilagineux, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2002
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Droit d'accès, Pêche non-commerciale, Zone de pêche protégée, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Débarquement, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Concession, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2003
Mot clé:
Pêche maritime, Haute mer, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Pêche étrangère, Taille, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX