109 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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• Tariff Act of 1930 (19 U.S.C. §1307)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1930

  Mot clé: Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Droits de l'homme, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Taxe/impôt

  Source: FAO, FAOLEX

• American Samoa Constitution.

  Législation | Samoa Américaines (EUA) | 1960 (1967)

  Mot clé: Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Régime foncier, Terres publiques, Petits exploitants/paysans

  Source: FAO, FAOLEX

• 33 USC Ch. 36: Water Resources Development

  Législation | États-Unis d'Amérique

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Système d'alerte précoce, Érosion, Royalties/redevances, Inondation, Port, Risques, Eaux continentales, Navigation, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce

  Source: FAO, FAOLEX

• Constitution of Kiribati.

  Législation | Kiribati | 1979

  Mot clé: Collectivité locale, Droits de l'homme, Expropriation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol

  Source: FAO, FAOLEX

• Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes

  Traité | Multilatéral | New York | Déc 5, 1979

  Mot clé: Exploration, Espace extra-atmosphérique

  Source: IUCN (ID: TRE-000808)

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  Traité | Multilatéral | Montego Bay | Déc 10, 1982

  Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

  Source: IUCN (ID: TRE-000753)

• Troisième Convention ACP-CEE

  Traité | Multilatéral | Lome | Déc 8, 1984

  Mot clé: Gestion/conservation, Désertification, Exploration, Accord international-texte, Agro-foresterie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Utilisation durable, Ranch/reproduction en captivité, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement agricole, Exploitation minière, Développement durable, Commerce international

  Source: IUCN (ID: TRE-000826)

• Traité sur les pêcheries du Pacifique Sud

  Traité | Multilatéral | Port Moresby | Avr 2, 1987

  Mot clé: Mise en application, Pêche maritime, Relations internationales/coopération, Navire de pêche, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Licence de pêche, Règlement des différends

  Source: IUCN (ID: TRE-000976)

• Fisheries Act 1952.

  Législation | Australie | 1952 (1988)

  Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX

• Quatrième Convention ACP-CEE

  Traité | Multilatéral | Lome | Déc 15, 1989

  Mot clé: Mouvement transfrontière des déchets, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Développement agricole, Désertification, Exploration, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Gestion/conservation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Énergie renouvelable, Commerce international, Accord international-texte, Organisation internationale, EIA, Exploitation minière

  Source: IUCN (ID: TRE-001056)

• Endangered Species - Natural Resources and Environment Ecosystem Protection and Development.

  Législation | Samoa Américaines (EUA) | 1982 (1990)

  Mot clé: Espèces menacées, Institution, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Résolution 5.1 : Sur la Declaration de Kushiro et le cadre d’application de la Convention

  Décision – active | Ramsar Convention | Déc 31, 1992

  Source: UNEP, InforMEA

• Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

  Traité | Multilatéral | New York | Jul 28, 1994

  Mot clé: Fonds marins, Transfert de technologie, Exploration, Financement, Organisation internationale, Haute mer

  Source: IUCN (ID: TRE-001196)

• Fisheries Act of 1995 (Public Law No. 104-43).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1995

  Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons cartilagineux, Haute mer, Gestion et conservation des pêches

  Source: FAO, FAOLEX

• High Seas Fishing Compliance Act of 1995.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1995

  Mot clé: Pêche maritime, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Haute mer, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Espèces migratoires

  Source: FAO, FAOLEX

• Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

  Traité | Multilatéral | New York | Sep 10, 1996

  Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends, Monitorage, Collecte de données/déclarations

  Source: IUCN (ID: TRE-145531)

• Protocole se rapportant au Traité d' interdiction complète des essais nucléaires

  Traité | Multilatéral | New York | Sep 24, 1996

  Mot clé: Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends

  Source: IUCN (ID: TRE-001278)

• Water Resources Development Act of 1996 (P.L. 104–303).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1996

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• Merchant Shipping Act 1995 (c. 21).

  Législation | Royaume-Uni | 1997

  Mot clé: Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Strategic Plan for the Convention on Migratory Species

  Décision UNEP/CMS/Resolution 06.04 – Adopté | CMS | Nov 10, 1999

  Source: UNEP, InforMEA