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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1943
(2024)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Politique/planification, Priorités, Recyclage/réemploi, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2005
(2023)
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Aliments pour animaux, Aquaculture, Biosécurité, Collecte de données/déclarations, Émissions, Maladie des poissons, Gouvernance, Inspection, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Enregistrement, Normes, Développement durable, Santé des animaux, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Relevés/plans, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
(2023)
Mot clé:
Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Principe de précaution, Législation de base, Institution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Inventaire, Emballage/étiquetage, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1985
(2023)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Législation de base, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2017
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2006
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Allocation/quota, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2023
Mot clé:
Relations internationales/coopération, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1991
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1914
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Forage de puits/puits, Irrigation, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1969
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Feux de forêts, Évaluation/gestion des risques, Mauvaises herbes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pakistan
|
2022
Mot clé:
Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Biodiversité, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Chasse/capture, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Eaux continentales, Espèces exotiques, Collectivité locale, Espèces migratoires, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Inde
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2022
Mot clé:
Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Législation de base, Collecte de données/déclarations, EIA, Équité, Loi-cadre, Gouvernance, Eaux souterraines, Institution, Collectivité locale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Eau de pluie, Enregistrement, Royalties/redevances, Fonds spécial, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Gestion des resources en eau douce, Forage de puits/puits, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2000
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Irrigation, Drainage/assèchement, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Autorisation/permis, Approvisionnement en eau, Institution, Inondation, Contrat/accord, Bassin/captage/bassin versant, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Mise en application, Insuffisance d'eau/sécheresse, Peuples autochtones, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Crédit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Développement durable, Peuples autochtones, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2022
Mot clé:
Engrais/nutriments, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sous-produits animaux, Législation de base, Production végétale, Commerce international, Prévention des risques biotechnologiques, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Inspection, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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2022
Mot clé:
Inspection, Port, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime
Source: FAO,
FAOLEX