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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1954
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Paris
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Mot clé:
Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Évaluation/gestion des risques, Éducation, Transfert de technologie, Droits de l'homme, Participation du public, Pays en voie de développement, Santé publique, Populations autochtones, Accès-à-l'information, Pauvreté, Changement de climat, Équité, Développement durable, Émissions
Source:
IUCN (ID: TRE-160054)
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Traité |
Multilatéral
|
Paris
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Mot clé:
Recherche, Politique/planification, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Éducation, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Désertification, Transfert de technologie, Conservation du sol/amélioration du sol, Sécurité alimentaire, Participation du public, Indicateurs environnementaux, Règlement des différends, Érosion, Monitorage, Utilisation durable, Financement, Normes
Source:
IUCN (ID: TRE-001200)
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Traité |
Multilatéral
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Montreal
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Mot clé:
Évaluation/gestion des risques, Éducation, Biotechnologie, Responsabilité/indemnisation, Accord international-texte, Commerce international, Emballage/étiquetage, Effet transfrontière, Prévention des risques biotechnologiques, Transport/dépôt, Principe de précaution, OGM, Accès-à-l'information, Monitorage, Institution, Financement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Utilisation durable, Biodiversité
Source:
IUCN (ID: TRE-001327)
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Législation |
Palaos
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, EIA, Pesticides, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Eau potable, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
Mot clé:
Drainage/assèchement, Érosion, Autorisation/permis, Planification territoriale, Législation de base, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
| 1976
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Fonds spécial, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Participation du public, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Thaïlande
Mot clé:
EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Système d'alerte précoce, Érosion, Royalties/redevances, Inondation, Port, Risques, Eaux continentales, Navigation, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Helsinki
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Mot clé:
Pollution marine (imputable aux navires), Gestion/conservation, Responsabilité/indemnisation, Exploration, Substances dangereuses, Pollution marine (d'origine tellurique), Collecte de données/déclarations, Zone marine, Pollution de la mer (immersion de déchets), Fonds marins, Pollution par les hydrocarbures, Institution, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Pollution de la mer, Autorisation/permis, Relations internationales/coopération, Normes, Règlement des différends, Transport/dépôt
Source:
IUCN (ID: TRE-000405)
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Législation |
Canada
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1975
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Institution, Contrat/accord, Santé publique, Protection sociale, Régime foncier, Subdivision foncière, Transfert, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1976
Mot clé:
Contrat/accord, Autorisation/permis, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Barcelona
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Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Périodes, Institution, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Zone de pêche interdite
Source:
IUCN (ID: TRE-000543)
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Législation |
Philippines
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1977
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Éducation, Pollution de la mer, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Érosion, Planification territoriale, Inondation, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets solides, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gestion/conservation, Aire protégée, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Montego Bay
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Mot clé:
Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation
Source:
IUCN (ID: TRE-000753)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1983
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Poissons marins, Espèces migratoires, Taille, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
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1983
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Législation de base, Institution, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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1983
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1984
Mot clé:
Peuples autochtones, Contrat/accord, Institution, Propriété, Droits acquis/droits préexistants, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Chasse/capture, Ramassage/récolte, Biodiversité, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Mot clé:
Gestion/conservation, Désertification, Exploration, Accord international-texte, Agro-foresterie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Utilisation durable, Ranch/reproduction en captivité, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement agricole, Exploitation minière, Développement durable, Commerce international
Source:
IUCN (ID: TRE-000826)