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Jurisprudence |
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États-Unis d'Amérique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/EA.6/Res.15
–
active
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UNEA
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Thaïlande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1943
(2024)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Politique/planification, Priorités, Recyclage/réemploi, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
5/CMA.5
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
4/CMA.5
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
3/CMA.5
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CMA.5
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
2/CMA.5
–
active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis, Enregistrement, Risques, Lutte contre la pollution, Inspection, Irrigation, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2002
(2023)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Eau potable, Priorités, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Changement de climat, Droits d'utilisation de l'eau, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2000
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Forage de puits/puits, Irrigation, Drainage/assèchement, Eaux souterraines, Droit à l'eau, Développement durable, Peuples autochtones, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2023
Mot clé:
Boisement/reboisement, Règlement des différends, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gestion intégrée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Transformation/manutention, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1989
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Allocation/quota, Autorisation/permis, Concession, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Drainage/assèchement, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Zone de conservation des eaux, Équipement, Accès-à-l'information, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage récréatif, Ouvrages, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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1992
(2023)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Collectivité locale, Terres publiques, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Droits économiques, sociaux et culturels, Révision constitutionnelle, Gouvernance, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Sécurité alimentaire, Pauvreté, Protection sociale, Santé publique, Droits de propriété, Héritage, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2019
(2023)
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Équité, Développement durable, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Risques, Évaluation/gestion des risques, Inspection, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2006
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Allocation/quota, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1993
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Aire protégée, Biodiversité, Monitorage, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Classement/déclassement, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Développement durable, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX