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Législation |
Espagne
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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1972
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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1972
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Droit à un environnement propre/sain, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Développement agricole, Navigation, Utilisation durable, Droits de l'homme, Terrains agricoles, Réforme agraire, Santé publique, Gestion et conservation des pêches, Droit à l'alimentation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Terres abandonnées/terres vacantes, Régime foncier, Propriété étrangère, Propriété commune, Mer territoriale, Zone marine, Plateau continental, Développement durable, Droit à l'eau, Gestion/conservation, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1972
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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1975
Mot clé:
Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pêche continentale, Concession, Pêche artisanale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Enregistrement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Institution, Produits de la chasse, Flore sauvage, Protection des animaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Détention d'animaux vivants, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Transport/dépôt, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1975
Mot clé:
Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains urbains, Concession, Expropriation, Subvention/incitation, Régime foncier, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1976
Mot clé:
Boisement/reboisement, Forêt récréative, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1977
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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1977
Mot clé:
Terres publiques, Régime foncier, Propriété étrangère, Expropriation, Héritage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1977
Mot clé:
Législation de base, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Renforcement des capacités, Patrimoine culturel, Aménagement foncier, Drainage/assèchement, Réforme agraire, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Propriété commune, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1978
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1978
Mot clé:
Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mammifères marins, Institution, Protection des animaux, Produits de la chasse, Recherche, Ranch/reproduction en captivité, Espèces exotiques, Aire protégée, Transport/dépôt, Enregistrement, Commerce international, Protection de l'habitat, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1978
Mot clé:
Aquaculture, Taxe/impôt, Pêche maritime, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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1979
Mot clé:
Érosion, Planification environnementale, Recherche, Concession, Enregistrement, Aire protégée, EIA, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Eaux continentales, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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1979
Mot clé:
Pêche continentale, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Espèces menacées, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Chasse/capture, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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1980
Mot clé:
Biodiversité, Gestion/conservation, Mammifères marins, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1980
Mot clé:
Régime foncier, Location, Contrat/accord, Propriété, Expropriation, Réforme agraire, Droit d'usage, Règlement des différends, Institution, Coopérative/organisation de producteurs, Taille
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1981
Mot clé:
Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Aire protégée, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Flore sauvage, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1981
Mot clé:
Institution de bassin, EIA, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1981
Mot clé:
Institution, Recherche, Politique/planification, Développement agricole, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX