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Législation |
Mexique
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1987
(2018)
Mot clé:
Défrichement, Peuples autochtones, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eau de pluie, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2007
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2007
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Subvention/incitation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1999
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Protection de l'habitat, Éducation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1996
Mot clé:
Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Conservation du sol/amélioration du sol, Institution, Planification territoriale, Subvention/incitation, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Érosion, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Enregistrement, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Gestion/conservation, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2004
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat, Navigation, Zonage, Restrictions à l'utilisation, Tourisme, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1998
Mot clé:
Loi-cadre, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Éducation, Collectivité locale, Pollution du sol/qualité, Droit à un environnement propre/sain, Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Utilisation durable, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2003
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Gestion des zones côtières, Renforcement des capacités, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2018
Mot clé:
Défrichement, Loi-cadre, Boisement/reboisement, Bois, Agro-foresterie, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, Changement de climat, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Ressources génétiques, Gouvernance, Peuples autochtones, Inventaire, Collectivité locale, Politique/planification, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Essence forestière, Genre, Planification territoriale, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2001
Mot clé:
Loi-cadre, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Collectivité locale, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Participation du public, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1988
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2000
(2014)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Enregistrement, Participation du public, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pêche maritime, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Exploration, Exploitation minière, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Radiation, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zones humides, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2000
Mot clé:
Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Aire protégée, Risques, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Législation de base, Droit à un environnement propre/sain, Préservation de l'écosystème, Accès-à-l'information, Participation du public, Accès-à-la-justice, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Exploitation minière, Développement durable, Gouvernance, Monitorage, EIA, Éducation, Politique/planification, Infractions/sanctions, Éco-audit, Planification environnementale, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Conservation du sol/amélioration du sol, Utilisation durable, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Biodiversité, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2000
(2014)
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Biodiversité, Autorisation/permis, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Inspection, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1989
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-audit, Gouvernance, Droit à un environnement propre/sain, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2010
(2014)
Mot clé:
Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Aire protégée, Risques, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2011
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX