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Décision
27/9
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active
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Governing Council
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Source: UNEP,
InforMEA
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Auteur:
Law R.J.S.
Éditeur: unpublished
| 1991
Littérature
| China
Mot clé:
Source:
IUCN (ID: MON-048574)
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Législation |
Serbie
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2004
Mot clé:
Protection de l’environnement, Loi-cadre, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Monitorage, Principe de précaution, Biodiversité, EIA, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2004
(2018)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Risques, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Pollution sonore (de l'environnement), Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Monitorage, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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1974
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des zones côtières, Pollution sonore (de l'environnement), Éducation, EIA, Planification environnementale, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gestion/conservation, Chasse/capture, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Pâturage, Aire marine, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Recherche, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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1999
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, EIA, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Biodiversité, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1989
(2014)
Mot clé:
Exploitation agricole, Éco-produits/processus écologique, Développement agricole, Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Système d'alerte précoce, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, EIA, Participation du public, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Ukraine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Lettonie
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2006
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Accès-à-l'information, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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1994
Mot clé:
Législation de base, Institution, EIA, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Enregistrement, Émissions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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1993
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Gouvernance, Collectivité locale, Biodiversité, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Engrais/nutriments, Pesticides, Radiation, EIA, Protection des végétaux, Toxicité/empoisonnement, Production végétale, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1991
(2000)
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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2014
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Éco-audit, EIA, Participation du public, Éducation, Droits de l'homme, Principe pollueur-payeur, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Biodiversité, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2016
(2018)
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2021
Mot clé:
Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Risques, Éco-produits/processus écologique, EIA, Planification environnementale, Financement, Loi-cadre, Inspection, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Utilisation durable, Droits de l'homme, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mongolie
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2005
Mot clé:
Monitorage, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2016
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Collecte de données/déclarations, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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1995
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Autorisation/permis, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Éducation, Infractions/sanctions, EIA, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Biodiversité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2018
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX