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Législation |
Estonie
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2016
(2019)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Protection de l’environnement, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Mise en application, EIA, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Mesures fiscales et de marché, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Participation du public, Fonds spécial, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2019
Mot clé:
Développement agricole, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2019
Mot clé:
Codex Alimentarius, Limite maximum de résidu, Pesticides, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Collecte de données/déclarations, Genre, Monitorage, Emballage/étiquetage, Parasites/maladies, Production végétale, Protection de l’environnement, Enregistrement, Résidus, Normes, Utilisation durable, Toxicité/empoisonnement, Protection des végétaux, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Slovénie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Participation du public, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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1995
(2019)
Mot clé:
Régime foncier, Planification territoriale, Loi-cadre, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Monitorage, Collectivité locale, Navigation, Ouvrages, EIA, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Eau à usage récréatif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2019
Mot clé:
Planification environnementale, Planification territoriale, Zonage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des zones côtières, Aire marine, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1995
(2019)
Mot clé:
Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Pêche artisanale, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Mise en application, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Loi-cadre, Gouvernance, Pêche continentale, Institution, Débarquement, Collectivité locale, Mariculture, Pêche maritime, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Participation du public, Re-empoissonnement/repeuplement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Santé des animaux, Zone marine, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2003
(2019)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Normes environnementales, Certification, Inspection, Taxe/impôt, Bioénergie, Biocarburant, Transport/dépôt, Protection du consommateur, Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1990
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Mise en application, Protection de l’environnement, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2019
Mot clé:
Institution, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Biodiversité, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zimbabwe
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2019
Mot clé:
Terrains agricoles, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Exploitation agricole, Feux de forêts, Collectivité locale, Exploitation minière, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Déchets solides, Développement durable, Gestion des déchets, Zones humides, Utilisation durable, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2018
(2019)
Mot clé:
Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Protection de l’environnement, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Monitorage, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Zones humides, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2019
Mot clé:
Irrigation, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Eau potable, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions, Priorités, Droits traditionnels/droits coutumiers, Accès-à-l'information, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, EIA, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2019
Mot clé:
Fraude, Exploitation agricole, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Engrais/nutriments, Autorisation/permis, Inspection, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Enregistrement, Royalties/redevances, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Népal
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2019
Mot clé:
Loi-cadre, Forêt privée, Forêt publique, Service forestier/agents forestiers, Forêt de protection, Expropriation, Politique/planification, Gestion communautaire, Agro-foresterie, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Biodiversité, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l’environnement, Enregistrement, Restrictions à l'utilisation, Zones humides, Genre, Utilisation durable, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX