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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Irlande
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Mot clé:
Planification territoriale, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Islande
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1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Planification territoriale, Poissons cartilagineux, Droit d'accès, Terrains agricoles, Patrimoine culturel, Terres publiques, Aire protégée, Exploitation minière, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Ramassage/récolte, Préservation de l'écosystème, Espèces exotiques, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Risques, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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1999
Mot clé:
Protection des animaux, Recherche, Médicaments, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Santé des animaux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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1999
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Zone marine, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1999
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Certification, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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1999
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, EIA, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Biodiversité, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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1999
Mot clé:
Transformation/manutention, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Infractions/sanctions, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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1999
Mot clé:
Régime foncier, Planification territoriale, Terrains urbains, Planification environnementale, Relevés/plans, Développement durable, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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1999
Mot clé:
Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau à usage industriel, Irrigation, Pollution par les hydrocarbures, Égouts, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Autres
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International
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Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Responsabilité/indemnisation
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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1992
(1999)
Mot clé:
Prélèvement d'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Irrigation, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Institution, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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1999
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Condiments/herbes/épices, Normes, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Bern
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Mot clé:
Principe de précaution, Développement durable, Production d'énergie hydroélectrique, Protection des espèces, Principe pollueur-payeur, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Biodiversité, Eaux souterraines, Institution de bassin, Navigation, Gestion des resources en eau douce, Protection de l'habitat, Substances dangereuses, Règlement des différends, Normes sur l'émission, Bassin/captage/bassin versant, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Lutte contre la pollution, ICP-information et consentement préalables, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème
Source:
IUCN (ID: TRE-001307)
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Législation |
Irlande
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1999
Mot clé:
Planification territoriale, EIA, Effet transfrontière, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1999
Mot clé:
Institution, Aire protégée, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sao Tomé-et-Principe
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1999
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Principe pollueur-payeur, Classement/déclassement, EIA, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1999
Mot clé:
Décentralisation, Collectivité locale, Produits agricoles, Utilisation durable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Protection du consommateur, Forêt publique, Forêt récréative, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Propriété, Relevés/plans, Cadastre/enregistrement des terres, Droit d'accès, Accès-à-l'information, Protection des animaux, Abattage, Développement durable, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Chasse/capture, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1999
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX