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Législation |
Népal
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1993
(1999)
Mot clé:
Loi-cadre, Forêt privée, Forêt publique, Service forestier/agents forestiers, Forêt de protection, Expropriation, Politique/planification, Gestion communautaire, Agro-foresterie, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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1999
Mot clé:
Exploitation minière, Concession, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1999
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
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1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bénin
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1999
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1999
Mot clé:
Classement/déclassement, Concession, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1999
Mot clé:
Pollution de la mer, EIA, Autorisation/permis, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
|
1999
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Concession, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
|
1999
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
|
1999
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
1992
(1999)
Mot clé:
Location, Réforme agraire, Régime foncier, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1999
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Engrais/nutriments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
|
1999
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Geneva
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Mot clé:
Allocation des coûts environnementaux, Responsabilité/indemnisation, Compétence juriductionnelle, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Propriété du navire
Source:
IUCN (ID: TRE-001309)
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Législation |
Palaos
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1999
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
|
1999
Mot clé:
Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
|
1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Enregistrement, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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1999
Mot clé:
Exploitation minière, Minéraux, Collecte de données/déclarations, Exploration, Inspection, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Inde
|
Mot clé:
Substances dangereuses, Zone de conservation des eaux, EIA, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau, Principe de précaution, Bassin/captage/bassin versant
Source: UNEP,
InforMEA