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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Vanuatu
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2019
Mot clé:
Législation de base, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Patrimoine culturel, Accès et partage des avantages, Biodiversité, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Commerce international, Droits traditionnels/droits coutumiers, Certification, Gestion communautaire, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Protection de l’environnement, Santé publique, Recherche, Contrat/accord, Règlement des différends, Ressources génétiques, Peuples autochtones, Responsabilité/indemnisation, Propriété, Droit d'usage, Restrictions à l'utilisation, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2019
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Commerce international, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Inspection, Propriété, Autorisation/permis, Forêt de protection, Protection des espèces, Bois
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2019
Mot clé:
Planification environnementale, Autorisation/permis, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Questions de procédures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2019
Mot clé:
Agents de lutte biologique, Protection du consommateur, Équipement, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Eau potable, Transformation/manutention, Désinfection, Emballage/étiquetage, Normes, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Eau à usage industriel, Égouts, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2017
(2019)
Mot clé:
Développement agricole, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, EIA, Politique/planification, Législation de base, Planification territoriale, Cour/tribunaux, Gouvernance, Zonage, Subdivision foncière, Terrains agricoles, Aménagement foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1989
(2019)
Mot clé:
Politique/planification, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Institution, Terrains agricoles, Terrains urbains, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Biodiversité, Protection des végétaux, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2019)
Mot clé:
Forage de puits/puits, Ouvrages, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
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2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion communautaire, Mise en application, Collecte de données/déclarations, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Participation du public, Enregistrement, Recherche, Développement durable, Normes, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
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2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Inspection, Institution, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2019
Mot clé:
Fonds spécial, Financement, Planification environnementale, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2019
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Matériel de reproduction/semences
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2019
Mot clé:
Zones humides, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Monitorage, Enregistrement, Drainage/assèchement, Remise en état des sols, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1996
(2019)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2014
(2019)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
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2019
Mot clé:
Biodiversité, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Commerce/industrie/sociétés, Commerce international, Pêche maritime, Poissons marins, Espèces migratoires, Monitorage, Principe de précaution, Protection des espèces, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Sécurité alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2019
Mot clé:
Feux de forêts, Risques, Protection de l’environnement, Financement, Système d'alerte précoce, Santé publique, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX