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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Exploitation minière
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Inde
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Mot clé:
Faune sauvage, Protection de l'habitat, Exploitation minière, Aire protégée, Participation du public
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Italie
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Mot clé:
Terres privées, Service forestier/agents forestiers, Propriété, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Foresterie communautaire, Droits de propriété, Forêt privée
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Thaïlande
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Mot clé:
Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Dessalement de l'eau, Faune sauvage, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Gestion/conservation, Protection des espèces, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Suède
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Mot clé:
Participation du public, Accord international-mise en oeuvre, Mise en application au niveau national/transposition, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Inde
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Mot clé:
Dessalement de l'eau, Eaux souterraines, Alimentation des nappes, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Jamaïque
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Normes relatives aux rejets d'effluents, Normes acoustiques, Eaux usées/déversement
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Argentine
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Mot clé:
Biotechnologie, Production végétale, Développement agricole, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Agriculture et environnement, Produits agricoles, Terrains agricoles
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Canada
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Mot clé:
Exploitation minière, Gaz naturel
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Exploitation minière
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Canada
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Mot clé:
Droits traditionnels/droits coutumiers, Populations autochtones
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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France
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Mot clé:
Accès et partage des avantages
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Faune sauvage, Espèces migratoires, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA