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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Inde
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Aire protégée, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Protection des espèces, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Îles Salomon
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Mot clé:
Essence forestière, Gestion/conservation, Accès-à-la-justice, Biodiversité
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Afrique du Sud
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Mot clé:
Eau à usage industriel, Usage libre de l'eau, Dessalement de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Exploitation minière, Gestion des resources en eau douce
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Afrique du Sud
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Mot clé:
Eau à usage industriel, Usage libre de l'eau, Boisement/reboisement, Dessalement de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Gestion des resources en eau douce
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Faune sauvage, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Croatie
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Pollution sonore (de l'environnement), Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Normes acoustiques, Droits de l'homme, Normes relatives aux rejets d'effluents, Bruit des véhicules, Émission sonore, Bruit des transports aériens
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Canada
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Mot clé:
Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Planification territoriale, Pollution sonore (de l'environnement), Protection de l'habitat, Énergie renouvelable, Normes acoustiques, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bruit des véhicules, Émission sonore, Bruit des transports aériens
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Uruguay
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Australie
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Mot clé:
Flore sauvage, Espèces menacées, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Responsabilité/indemnisation
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Zones humides, Forêt récréative, Protection de l'habitat, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Essence forestière, Biodiversité, Mesures de protection des forêts, Énergie renouvelable, Gestion forestière/conservation des forêts, Foresterie communautaire, Service forestier/agents forestiers
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Colombie
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Mot clé:
Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: UNEP,
InforMEA