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Législation |
Israël
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1937
(2020)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Taille, Zone de pêche, Collecte de données/déclarations, Débarquement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Maillage, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Protection des espèces, Quarantaine, Périodes, Biodiversité, Protection de l’environnement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2004
(2020)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2010
(2020)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Biocarburant, Bioénergie, Mise en application, Normes environnementales, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1920
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Droits de propriété, Expropriation, Droits d'utilisation de l'eau, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
Mot clé:
Boisement/reboisement, Biodiversité, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Protection de l’environnement, Forêt publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Normes, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Drainage/assèchement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Autorisation/permis, EIA, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Aire protégée, Gouvernance, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Conservation du sol/amélioration du sol, Utilisation durable, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1993
(2020)
Mot clé:
Espèces menacées, Mise en application, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Chasse/capture, Autorisation/permis, Enregistrement, Re-empoissonnement/repeuplement, Certification, Protection des espèces, Produits de la chasse, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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2020
Mot clé:
Certification, Fonds marins, Mise en application, EIA, Exploration, Inspection, Aire marine, Exploitation minière, Monitorage, Protection de l’environnement, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Désertification, Substances dangereuses, Inspection, Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Aire protégée, Eaux continentales, Risques, Plantes aquatiques, Gestion/conservation, Plateau continental, Préservation de l'écosystème, ZEE-Zone Economique Exclusive, Système d'alerte précoce, EIA, Zone marine, Navigation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Classement/déclassement, Substances dangereuses, Inspection, Monitorage, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pesticides, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Recherche, Évaluation des ressources/des dommages, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Inspection, Pollution de la mer, Monitorage, Politique/planification, Protection de l’environnement, Résidus, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes de qualité de l'eau, Normes, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Mer territoriale, Zone marine, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Équipement, Eaux souterraines, Infractions/sanctions, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Inspection, Éco-audit, Institution, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Certification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2020
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Équipement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce international, Emballage/étiquetage, Nutrition, Enregistrement, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Jeunesse, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Aliments diététiques et de régime
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2020
Mot clé:
Mariculture, Aquaculture, Autorisation/permis, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Commerce international, Aire protégée, Protection de l’environnement, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Espèces migratoires, Monitorage, Infractions/sanctions, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Périodes, Taille, Volume admissible de captures, Oiseaux, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Institution, Poissons marins, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2020
Mot clé:
Gestion communautaire, Financement, Gouvernance, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1981
(2020)
Mot clé:
Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gestion/conservation, Poissons marins, Aire protégée, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2020
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX