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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Changement de climat, Accès-à-l'information, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gestion des déchets, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1998
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Zone de conservation des eaux, Inspection, Institution, Normes environnementales, Gestion des resources en eau douce, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Cook
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1998
Mot clé:
Institution, Infractions/sanctions, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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1998
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Éducation, Ressources génétiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion/conservation, Monitorage, Recherche, Restrictions à l'utilisation, Collecte de données/déclarations, Institution, Genre, Peuples autochtones, Patrimoine culturel, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion communautaire, Aire protégée, ICP-information et consentement préalables, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malaisie
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1998
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux continentales, Navigation, Eau à usage récréatif, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Institution, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1998
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Périodes, Monitorage, Volume admissible de captures, Espèces migratoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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1998
Mot clé:
Loi-cadre, Développement agricole, Institution, Inspection, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Régime foncier, Production animale, Médicaments, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Production végétale, Irrigation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Inde
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Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Accord international-texte, Marquage des navires de pêche, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Espèces menacées
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Bled
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Mot clé:
Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, EIA, Tourisme, Aire protégée, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie nucléaire, Recherche, Monitorage, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éducation, Développement durable, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Mise en application, Collectivité locale, Zone de montagne, Changement de climat
Source:
IUCN (ID: TRE-001290)
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Traité |
Multilatéral
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Nairobi
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Mot clé:
Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Protection de l'habitat, Déchets dangereux, Renforcement des capacités, Accès-à-l'information, Zones marines protégées, Protection des espèces, Zone de montagne, Flore sauvage, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Mouvement transfrontière des déchets, Espèces migratoires, Substances dangereuses, Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage, Infractions/sanctions, Subvention/incitation, Utilisation durable, Participation du public, Espèces exotiques, Règlement des différends, Éducation, ICP-information et consentement préalables, Relations internationales/coopération, Boisement/reboisement, Aire protégée, Toxicité/empoisonnement, Désertification, Effet transfrontière, Monitorage, Gestion des zones côtières, Énergie renouvelable, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Recherche, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Évaluation des ressources/des dommages, Gestion et conservation des pêches, Normes environnementales, Gestion des déchets, Droit à un environnement propre/sain
Source:
IUCN (ID: TRE-001332)
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Santé publique, Inspection, Autorisation/permis, Déchets solides, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Eau potable, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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1998
Mot clé:
Réforme agraire, Régime foncier, Location, Institution, Prescription acquisitive/usucapion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1998
Mot clé:
Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Périodes, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Institution, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Espèces menacées, Animal dangereux/animal nocif, Aire protégée, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1998
Mot clé:
Pâturage, Organisation internationale, Pastoralisme, Santé des animaux, Règlement des différends, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1998
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Népal
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1998
Mot clé:
Eau potable, Taxe/impôt, Institution, Protection du consommateur, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX