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Législation |
Timor-Leste
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2013
(2024)
Mot clé:
Développement agricole, Gestion communautaire, Mesures financières agricoles, Collectivité locale, Politique/planification, Planification environnementale, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2008
(2024)
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Terrains urbains, Prévention des déchets, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2024
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Organisation internationale, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Protection des espèces, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2024
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Recherche, Fonds spécial, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2024
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Tourisme, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Équité, Politique/planification, Gestion/conservation, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1943
(2024)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Politique/planification, Priorités, Recyclage/réemploi, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2023
Mot clé:
Certification, Inspection, Aire marine, Navigation, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Partenariats public-privé (PPP), Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2023
Mot clé:
Énergie nucléaire, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Radiation, Questions de procédures, Normes environnementales, Santé publique, Classement/déclassement, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement, Prévention des déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Équité, Gouvernance, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Participation du public, Entité non-gouvernementale, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2022
(2023)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Gaz naturel, Transport/dépôt, Émissions, Développement agricole, Engrais/nutriments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Collectivité locale, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Parasites/maladies, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Éducation, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1980
(2023)
Mot clé:
Institution, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Santé publique, Port, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Commerce/industrie/sociétés, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Commerce intérieur, Commerce international, Pêche maritime, Poissons marins, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX