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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Exploitation minière, Planification territoriale, Propriété étrangère, Régime foncier
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Irlande
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Nouvelle-Zélande
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Régime foncier, Planification territoriale, Forêt récréative, Développement agricole, Eau à usage récréatif, Agriculture et environnement, Produits agricoles, Propriété étrangère, Terrains agricoles, Émissions
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Ukraine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes de qualité de l'eau, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Santé publique, Normes environnementales, Normes, Normes acoustiques, Droits de l'homme, Normes relatives aux rejets d'effluents, Bruit des véhicules, Émission sonore, Bruit des transports aériens
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Subvention/incitation, Développement agricole, Agriculture et environnement, Produits agricoles, Terrains agricoles, Accès-à-l'information
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Foresterie communautaire, Service forestier/agents forestiers, Protection des espèces, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Maroc
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Populations autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Énergie renouvelable, Participation du public, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Colombie
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Eaux usées/déversement
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Côte d'Ivoire
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Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Accord international-texte, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution par les hydrocarbures, Infractions/sanctions, Évaluation des ressources/des dommages
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Nouvelle-Zélande
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes de qualité de l'eau, Pollution atmosphérique (sources fixes), Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Règlement des différends
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Australie
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Infractions/sanctions, Produits de la chasse, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Mise en application, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Australie
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes, Normes relatives aux rejets d'effluents, Normes acoustiques, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA