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Législation |
Mongolie
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1998
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Santé publique, Normes environnementales, Commission foncière, Normes, Protection de l’environnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Vente, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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1998
Mot clé:
Pollution de la mer, Érosion, Gestion des zones côtières, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Irrigation, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Institution, Aquaculture, Eau à usage industriel, Monitorage, Aire protégée, Égouts, Approvisionnement en eau, Inondation, Eaux thermales et médicinales, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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1998
Mot clé:
Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1998
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie-et-Monténégro
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1998
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Catastrophe, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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1998
Mot clé:
Droit d'accès, Autorisation/permis, Concession, Planification environnementale, Érosion, Gestion/conservation, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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1998
Mot clé:
Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Autres
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Australie
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Mot clé:
Flore sauvage, Faune sauvage, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Washington D.C.
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable, Institution, Navire de pêche, Monitorage, Accord international-texte, Faune sauvage, Mammifères marins, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion des ressources marines, Espèces animales protégées, Pêche maritime, Principe de précaution, Prises accessoires, Volume admissible de captures
Source:
IUCN (ID: TRE-001828)
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Législation |
Sudáfrica
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1998
Mot clé:
Pollution de la mer, Zones marines protégées, Législation de base, Pêche maritime, Autorisation/permis, Institution, Zone de pêche, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droit d'accès, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Gestion intégrée, Principe de précaution, Gestion et conservation des pêches, Aire marine, Aire protégée, Mammifères marins, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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1998
Mot clé:
Droits de l'homme, Santé publique, Protection de l’environnement, Cultures interdites, Faune sauvage, Flore sauvage, Risques, Radiation, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Érythrée
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1998
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Institution, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1988
(1998)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1998
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1998
Mot clé:
Enregistrement, Institution, Parasites/maladies, Quarantaine, Mauvaises herbes, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
1998
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Exploration, Servitude
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Géorgie
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1998
Mot clé:
Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Enregistrement, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1998
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion des zones côtières, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Ressources génétiques, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Quarantaine, Enregistrement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Principe de précaution, Mariculture, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX