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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Livre généalogique, Bovins, Forêt récréative, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Eau à usage récréatif, Pâturage/transhumance
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Planification territoriale, Droit d'accès
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Canada
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Mot clé:
Redevances d'exploitation forestière/droits, Redevances pour les eaux, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Nouvelle-Zélande
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Mot clé:
Énergie renouvelable, Règlement des différends
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Production végétale, Développement agricole, Agriculture et environnement, Produits agricoles, Pesticides, Terrains agricoles, Accès-à-l'information
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Exploitation minière
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Nouvelle-Zélande
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Mot clé:
Droits traditionnels/droits coutumiers, Eaux usées/déversement, Accès-à-l'information
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Irlande
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Australie
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Mot clé:
Protection de l'habitat, Principe de précaution, Gestion des zones côtières
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Afrique du Sud
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Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Droit constitutionnel, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Faune sauvage, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Gestion forestière/conservation des forêts, Foresterie communautaire, Service forestier/agents forestiers
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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France
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA