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Législation |
Viet Nam
|
2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Développement durable, Certification, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Auteur:
Mattheisen M.D.
Dans: Virginia Environmental Law Journal
| Vol. 18(2); 183 - 215; 32 p.
Éditeur: Virgina Environmental Law Journal Association
| Charlottesville, VA, USA
| 1999
Littérature
| États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Équité, Droits de l'homme
Source:
IUCN (ID: ANA-064542)
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Législation |
Brésil
|
1983
Mot clé:
Normes environnementales, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
|
2014
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Éco-audit, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
|
2019
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Gestion intégrée, Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Exploitation minière, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
|
1991
Mot clé:
Institution, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zanzibar (République-Unie de Tanzanie)
|
2015
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Planification environnementale, Exploration, Gouvernance, Droit à un environnement propre/sain, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Institution, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Collectivité locale, Gestion/conservation, Aire marine, Pollution de la mer, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Droits de l'homme, Politique/planification, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Viet Nam
|
2005
Mot clé:
Minéraux, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Auteur:
Shelton D.
Dans: International Environmental Law and Policy Series
| Vol. 63; 211 - 227; 17 p.
Éditeur: Kluwer Law International
| The Hague, The Netherlands
| 2003
Littérature
| International
Mot clé:
Soft law
Source:
IUCN (ID: ANA-071146)
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Législation |
Chine - RAS de Hong-Kong
|
1998
(2007)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Législation de base, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
1996
(2023)
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Politique/planification, Institution, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
|
2015
Mot clé:
Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
|
2001
(2009)
Mot clé:
Gestion/conservation, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
1996
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Charbon, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Terres publiques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chine
|
2008
Mot clé:
Déchets dangereux, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2009
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Remise en état des sols, Subvention/incitation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1966
Mot clé:
Loi-cadre, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
2003
(2016)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Autorisation/permis, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation minière, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1979
(2020)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Législation de base, EIA, Planification environnementale, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Politique/planification, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Émissions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX