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Législation |
Azerbaidjan
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2020
Mot clé:
Accès-à-l'information, Eaux usées/déversement, EIA, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1995
(2020)
Mot clé:
Médicaments, Hormones/stéroïdes, Normes, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Commerce international, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Règlement des différends, Accès-à-l'information, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Protection de l’environnement, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1989
(2020)
Mot clé:
Propriété commune, Régime foncier, Entité non-gouvernementale, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2020
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Normes, Monitorage, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Commerce international, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
Mot clé:
Risques, Subvention/incitation, Financement, Protection sociale, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Inspection, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Gestion communautaire, Concession, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2020)
Mot clé:
Planification territoriale, Institution, EIA, Planification environnementale, Législation de base, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2003
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Institution, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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2020
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Certification, Enregistrement, Inspection, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2020
Mot clé:
Risques, Sécurité alimentaire, Commerce intérieur, Vente, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Ressources génétiques, Éducation, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2020
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Irrigation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Loi-cadre, Déchets dangereux, Exploitation minière, Protection de l’environnement, Santé publique, Déchets solides, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Zonage, Politique/planification, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Relevés/plans, Parcs nationaux, Aire protégée, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Terres privées, Terres publiques, Égouts, Approvisionnement en eau, Biodiversité, Éducation, Feux de forêts, Institution, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suriname
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Institution, Gouvernance, Autorisation/permis, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Substances dangereuses, Gestion intégrée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Monitorage, Pesticides, ICP-information et consentement préalables, Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Gestion des déchets, Relations internationales/coopération, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Aquaculture, Politique/planification, EIA, Pêche étrangère, Mise en application, Produits de la pêche, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2020)
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Institution, Restrictions à l'utilisation, Inspection, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2006
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Variété végétale, Quarantaine, Parasites/maladies, Pesticides, Agents de lutte biologique, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Aliments pour animaux, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Biotechnologie, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Aire protégée, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Guyana
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA