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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Maroc
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Participation du public, Planification territoriale, Droit d'accès
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Nouvelle-Zélande
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Régime foncier, Planification territoriale, Forêt récréative, Développement agricole, Eau à usage récréatif, Agriculture et environnement, Produits agricoles, Propriété étrangère, Terrains agricoles, Émissions
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Faune sauvage, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Gestion/conservation, Exploitation minière, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Espagne
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Mot clé:
Eaux usées (source industrielle), Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement, Responsabilité/indemnisation
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Belgique
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Normes relatives aux rejets d'effluents, Normes acoustiques
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Australie
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Mot clé:
Développement durable, Patrimoine culturel
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Australie
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Mot clé:
Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Propriété étrangère, Populations autochtones
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Pérou
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Mot clé:
Participation du public, Populations autochtones
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Belgique
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Sécurité environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Cour/tribunaux, Normes relatives aux rejets d'effluents, Normes acoustiques, Émissions
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Navire de pêche, Marquage des navires de pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Canada
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Mot clé:
Droits traditionnels/droits coutumiers, Populations autochtones
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Planification territoriale, Développement agricole, Agriculture et environnement, Produits agricoles, Terrains agricoles, Émissions
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Suède
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Source: UNEP,
InforMEA