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13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Guidelines for strategic environmental assessment (Sea) in Uganda.

    Législation | Ouganda | 2020

    Mot clé: EIA, Planification environnementale, Monitorage, Politique/planification, Développement durable, Effet transfrontière

    Source: FAO, FAOLEX

  • Standard Operating Procedures for the Department of Water.

    Législation | Vanuatu | 2020

    Mot clé: Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Risques, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • California Emergency Services Act (California Government Code: Title 2 - Government of the State of California; Division 1 - General; Chapter 7 (secs. 8550 - 8669.7)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1970 (2020)

    Mot clé: Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures

    Source: FAO, FAOLEX

  • Asociación Civil por la Justicia Ambiental v. Province of Entre Ríos, et al. (Delta del Paraná case)

    Jurisprudence | | Argentine |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Audience sur les changements climatiques devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme

    Jurisprudence | |

    Source: UNEP, InforMEA

  • O’Donnell c. Commonwealth

    Jurisprudence | | Australie |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Resource Management Amendment Act (No. 30 of 2020).

    Législation | Nouvelle-Zélande | 2020

    Mot clé: Pesticides, Exploitation agricole, Développement agricole, Production végétale, Traçabilité/traçage du produit, Commerce intérieur, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Irrigation, Préservation de l'écosystème

    Source: FAO, FAOLEX

  • Responsible Energy Development Act (SA 2012, c R-17.3).

    Législation | Canada | 2012 (2020)

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Lutte contre la pollution, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Participation du public, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Terres publiques, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • State Environmental Planning Policy (Mining, Petroleum Production and Extractive Industries) 2007.

    Législation | Australie | 2007 (2020)

    Mot clé: Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Landscape South Australia Act 2019.

    Législation | Australie | 2019 (2020)

    Mot clé: Gouvernance, Fonds spécial, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Procédures judiciaires/procédures administratives, Allocation/quota, Autorisation/permis, Forage de puits/puits, Changement de climat, Mise en application, Concession, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Gestion intégrée, Irrigation, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Priorités, Aire protégée, Protection de l’environnement, Droit à l'eau, Institution de bassin, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Certification, Commerce intérieur, Protection des végétaux, Protection des espèces, Quarantaine, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law of Georgia on Aquaculture (No. 6408-IIS of 2020)

    Législation | Géorgie | 2020

    Mot clé: Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Développement agricole, Monitorage, Mise en application, Développement durable, Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Gestion des déchets, Pollution de la mer, Législation de base, Aquaculture, Mariculture, Protection de l’environnement, Biodiversité, Utilisation durable, Pêche continentale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Animaux aquatiques, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Système d'alerte précoce, Équipement, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Recherche, Participation du public, Institution, Gouvernance, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Ouvrages, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Planification territoriale, Location, Plateau continental, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Zones humides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage récréatif, Eaux usées/déversement, Irrigation, Préservation de l'écosystème

    Source: FAO, FAOLEX

  • Public Emergencies (Code of the District of Columbia: Title 7. Human Health Care and Safety; Chapter 23)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Petroleum Act 1998.

    Législation | Australie | 1998 (2020)

    Mot clé: Hydrocarbures, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Mise en application, Autorisation/permis, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • Federal Law No. 195-FZ “Code of Administrative Offenses”.

    Législation | Fédération de Russie | 2001 (2020)

    Mot clé: Loi-cadre, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hygiène/procédures sanitaires, Nutrition, Santé publique, Eau potable, Transformation/manutention, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Régime foncier, Responsabilité/indemnisation, Exploitation minière, Minéraux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

    Source: FAO, FAOLEX

  • Guidelines on submission of Documentation for Registration of Veterinary Medicinal Products

    Législation | Rwanda | 2020

    Mot clé: Santé des animaux, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Enregistrement, Recherche, Transport/dépôt, Vaccination, Médicaments

    Source: FAO, FAOLEX

  • Forestry Act (Chapter 63:01).

    Législation | Malawi | 1997 (2020)

    Mot clé: Petits exploitants/paysans, Agro-foresterie, Forêt de protection, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Biodiversité, Institution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Éco-audit, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Parasites/maladies, Éducation, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Deep Sea Fisheries Management and Development Act, 2020 (No. 5 of 2020)

    Législation | République-Unie de Tanzanie | 2020

    Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, ZEE-Zone Economique Exclusive, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Prévention des risques biotechnologiques, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Protection des espèces, Pêche étrangère, Zone marine

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 91/IX/2020 establishing the basic regime for Special Economic Zones (ZEE).

    Législation | Cabo Verde | 2020

    Mot clé: Planification environnementale, Mesures fiscales et de marché, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Planification territoriale, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Zonage, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Emergency Management (Wisconsin Statutes: Chapter 323)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures

    Source: FAO, FAOLEX

  • European Union (Waste Water Discharge) Regulations 2020 (S.I. No. 214/2020).

    Législation | Irlande | 2020

    Mot clé: Protection de l’environnement, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau, Eaux continentales, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Drainage/assèchement

    Source: FAO, FAOLEX