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• Protocol on Fisheries

  Traité | Multilatéral | Blantyre | Aoû 14, 2001

  Mot clé: Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Protection de l'habitat, Renforcement des capacités, Aquaculture, Protection des espèces, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Volume admissible de captures, Navire de pêche, Populations autochtones, Espèces migratoires, Principe de précaution, Sécurité alimentaire, Pêche non-commerciale, Utilisation durable, Participation du public, Espèces exotiques, Règlement des différends, Éducation, Biodiversité, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Produits d'origine animale aquatique, Transfert de technologie, Inventaire, Monitorage, Produits de la pêche, Recherche, Haute mer, Collecte de données/déclarations, Générations futures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces menacées, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Genre et ressources naturelles, Cour/tribunaux

  Source: IUCN (ID: TRE-001362)

• REPORT OF THE MEETING - Meeting of MAP National Focal Points, UNEP(DEC)/MED WG.190/12

  Décision UNEP(DEC)/MED WG.190/12 – Adopté | Barcelona Convention | Sep 11, 2001

  Source: UNEP, InforMEA

• National Environment (Minimum Standards for Management of Soil Quality) Regulations, 2001 (S.I. No. 59 of 2001).

  Législation | Ouganda | 2001

  Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Érosion, Pâturages/terrains de parcours, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de montagne, Normes environnementales, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Regulations 2001.

  Législation | Kiribati | 2001

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, EIA, Certification, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Royalties/redevances, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Pollution par les hydrocarbures, Pollution du sol/qualité, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Protection des espèces, Espèces menacées, Organisme génétiquement modifié (OGM)

  Source: FAO, FAOLEX

• Protected Areas Conservation Trust Act, 1995.

  Législation | Belize | 1996 (2002)

  Mot clé: Législation de base, Fonds spécial, Institution, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Éducation, Espèces menacées, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces, Relevés/plans

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management Act 2002 (Act No. 5 of 2002).

  Législation | Eswatini | 2002

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Monitorage, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Risques, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Farmland Act.

  Législation | Corée, République de | 1994 (2002)

  Mot clé: Aménagement foncier, Terrains agricoles, Terres publiques, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Location

  Source: FAO, FAOLEX

• National Spatial Strategy 2002-2020.

  Législation | Irlande | 2002

  Mot clé: Développement durable, Développement agricole, Planification environnementale, Politique/planification, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol

  Source: FAO, FAOLEX

• Ta'an Kwach'an Council Final Agreement.

  Législation | Canada | 2002

  Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Physical Planning Act, 2002 (Act No. 5 of 1992).

  Législation | Dominique | 2002

  Mot clé: Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Expropriation, EIA, Infractions/sanctions, Législation de base, Patrimoine culturel, Approvisionnement en eau, Égouts

  Source: FAO, FAOLEX

• Law no. 15(III) of 2002, concerning the ratification of the Agreement on the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of ​​10 December 1982, relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks.

  Législation | Chypre | 2002

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Relations internationales/coopération, Poissons marins, Espèces migratoires, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• Reorganization of Ministry, Sub-ministry, and Department Act, B.E. 2545 (2002).

  Législation | Thaïlande | 2002

  Mot clé: Institution

  Source: FAO, FAOLEX

• Disaster Management Act, 2002 (No. 13 of 2002).

  Législation | Antigua-et-Barbuda | 2002

  Mot clé: Risques, Système d'alerte précoce, Institution, Législation de base

  Source: FAO, FAOLEX

• National Aquaculture Act of 1980 (16 U.S.C. 2801-2810).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1980 (2002)

  Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Politique/planification, Institution, Législation de base

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection and Management Law.

  Législation | Libéria | 2002

  Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Relations internationales/coopération, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Développement durable, Biodiversité, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Agency Act of Liberia.

  Législation | Libéria | 2002

  Mot clé: Planification environnementale, Institution, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Éco-audit, Monitorage, Mise en application, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Genre, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Federal Water Pollution Control Act (Clean Water Act).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1972 (2002)

  Mot clé: Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Zones humides, Mise en application, Planification environnementale, Monitorage, Eaux superficielles, Législation de base, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Federal Water Pollution Control Act.

  Législation | Samoa Américaines (EUA) | 1972 (2002)

  Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Produits de nettoyage/détergents, Risques, Eaux usées/déversement, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Irrigation, Utilisation de l'eau par le bétail, Monitorage, Navigation, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Pesticides, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Protection de l’environnement, Recherche, Invasion d'eau salée/ensablement, Égouts, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment (Northern Ireland) Order 2002 (S.I. No. 3153 (N.I. 7) of 2002).

  Législation | Royaume-Uni | 2002

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Safe Drinking Water Act (U.S.C. 1400-1465).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1974 (2002)

  Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX