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Législation |
Canada
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1997
Mot clé:
Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1997
Mot clé:
Forêt privée, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Monitorage, Parcs nationaux, Autorisation/permis, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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1991
(1997)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Inspection, Désinfection, Transformation/manutention, Résidus
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1997
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Crédit, Extension agricole, Genre, Jeunesse, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Coopérative/organisation de producteurs, Peuples autochtones, Institution, Pêche artisanale, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1995
(1997)
Mot clé:
Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1995
(1997)
Mot clé:
Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention, Royalties/redevances, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Forêt récréative, Faune sauvage, Espèces migratoires, Redevances d'exploitation forestière/droits, Bois, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Eau à usage récréatif, Coupe de bois/exploitation forestière
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Bangladesh
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1997
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Parcs nationaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Fonds spécial, Recherche, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1997
Mot clé:
Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Emballage/étiquetage, Mammifères marins, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1997
Mot clé:
Législation de base, Planification territoriale, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Régime foncier, Réforme agraire, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Institution, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Monitorage, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
(1997)
Mot clé:
Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Vienna
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Mot clé:
Déchets dangereux, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Générations futures, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Autorisation/permis, EIA, Mouvement transfrontière des déchets, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Eaux usées/déversement, ICP-information et consentement préalables, Règlement des différends, Transport/dépôt
Source:
IUCN (ID: TRE-001273)
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Traité |
Multilatéral
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Blantyre
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Mot clé:
Transfert de technologie, Éducation, Effet transfrontière, EIA, Exploitation minière, Gestion/conservation, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Normes, Certification, Participation du public, Politique/planification, Cour/tribunaux, Développement durable, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-001347)
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Législation |
Macédoine du Nord
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1997
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Forêt privée, Forêt publique, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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1997
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Règlement des différends, EIA, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Tchèque
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1997
Mot clé:
Développement agricole, Législation de base, Produits agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles
Source: FAO,
FAOLEX