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Législation |
Lituanie
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1995
(1997)
Mot clé:
Législation de base, Enregistrement, Institution, Parasites/maladies, Quarantaine, Mauvaises herbes, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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1997
Mot clé:
Pêche maritime, Animaux aquatiques, Mammifères marins, Législation de base, Faune sauvage, Biodiversité, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Reptiles, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1997
Mot clé:
Mise en application, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Forêt publique, Recherche, Monitorage, Planification environnementale, Normes environnementales, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt de protection, Biodiversité, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nauru
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1997
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Aquaculture, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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1997
Mot clé:
Terrains urbains, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Patrimoine culturel, Protection de l'habitat, Risques, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Malaisie
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Énergie renouvelable, Participation du public, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Barrage, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1997
Mot clé:
Utilisation durable, Peuples autochtones, Petits exploitants/paysans, Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, Développement durable, EIA, ICP-information et consentement préalables, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Conservation du sol/amélioration du sol, Droits d'utilisation de l'eau, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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1991
(1997)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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1997
Mot clé:
Législation de base, Régime foncier, Réforme agraire, Terres publiques, Droit d'usage, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1985
(1997)
Mot clé:
Navigation, Institution, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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1997
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Enregistrement, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cuba
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1997
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Risques, Éco-audit, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Érosion, Patrimoine culturel, Tourisme, Aire protégée, Développement durable, Utilisation durable, Eaux continentales, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Flore sauvage, Commerce intérieur, Gestion communautaire, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Terres privées, Régime foncier, Populations autochtones, Propriété étrangère, Propriété, Droits de propriété, Forêt privée, Barrage
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Kazakhstan
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1997
Mot clé:
Législation de base, Risques, Règlement des différends, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Recherche, Normes environnementales, Éducation, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1997
Mot clé:
Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Eau potable, Principe de précaution, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Fonds spécial, Droits d'utilisation de l'eau, Utilisation durable, Infractions/sanctions, Droit à l'eau, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion intégrée, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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1997
Mot clé:
Eaux continentales, Irrigation, Drainage/assèchement, Ouvrages, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX