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Législation |
Arménie
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2020
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Fonds spécial, Exploration, Exploitation minière, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2020
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Planification environnementale, Normes environnementales, Fonds spécial, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2020
Mot clé:
Gouvernance, Genre, Participation du public, Santé publique, Protection sociale, Agroécologie, Production écologique/production biologique, Pauvreté, Développement durable, Utilisation durable, Changement de climat, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Sécurité alimentaire, Droit à l'alimentation, Droits de l'homme, Développement agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire marine, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Tourisme, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Eaux continentales, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Afrique du Sud
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Fédération de Russie
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2001
(2020)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Législation de base, Réforme agraire, Régime foncier, Location, Terrains agricoles, Propriété, Cadastre/enregistrement des terres, Expropriation, Servitude, Évaluation foncière, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Drainage/assèchement, Inondation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2020
Mot clé:
Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Mise en application, Certification, Commerce/industrie/sociétés, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2000
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Gestion/conservation, Institution, Aire protégée, Autorisation/permis de chasse, Commerce international, Commerce intérieur, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2020
Mot clé:
Santé publique, Risques, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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2020
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Monitorage, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2012
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Commerce/industrie/sociétés, Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2020
(2020)
Mot clé:
Droits de l'homme, Santé publique, Risques, Évaluation/gestion des risques, Hydrocarbures, Gaz naturel, Vente, Protection sociale, Subvention/incitation, Aliments pour animaux, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Production végétale, Pesticides, Navigation, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2004
(2020)
Mot clé:
Santé publique, Risques, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Politique/planification, Principe de précaution, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2003
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1992
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, EIA, Institution, Enregistrement, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Eau potable, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1980
(2020)
Mot clé:
Exploitation minière, Minéraux, Charbon, Hydrocarbures, Exploration, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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2020
Mot clé:
Législation de base, Irrigation, Développement durable, Utilisation durable, Autorisation/permis, Institution, Infractions/sanctions, Développement agricole, Terrains agricoles, Sécurité alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2020)
Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Classement/déclassement, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2020)
Mot clé:
Drainage/assèchement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Pollution du sol/qualité, Règlement des différends, Éducation, Émissions, Institution, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX