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Législation |
Myanmar
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2020
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Apiculture/sériciculture, Autorisation/permis, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Collecte de données/déclarations, Éducation, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gouvernance, Pâturage, Inspection, Institution, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Monitorage, Infractions/sanctions, Parasites/maladies, Transformation/manutention, Santé publique, Quarantaine, Enregistrement, Recherche, Abattage, Normes, Transport/dépôt, Vaccination, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2020
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Drainage/assèchement, Insuffisance d'eau/sécheresse, Planification environnementale, Normes environnementales, Eaux souterraines, Protection de l’environnement, Eaux continentales, Politique/planification, Normes, Érosion, Inondation, Eaux superficielles, Zones humides, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
(2020)
Mot clé:
Lait/produits laitiers, Agro-foresterie, Irrigation, Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Aliments pour animaux, Bovins, Transport/dépôt, Pesticides, Engrais/nutriments, Production végétale, Zones humides, Normes de qualité de l'eau, Peuples autochtones, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Faune sauvage, Animaux aquatiques, Préservation de l'écosystème, Poissons d'eau douce, Espèces migratoires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Autorisation/permis, Exploitation minière, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Politique/planification, Concession, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1967
(2020)
Mot clé:
Régime foncier, Planification territoriale, Terres publiques, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2004
(2020)
Mot clé:
Biodiversité, Recherche, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2020
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Exploitation agricole, Production végétale, Protection des végétaux, Commerce international, Politique/planification, Enregistrement, Entité non-gouvernementale, Inspection, Commerce/industrie/sociétés, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2020
Mot clé:
Déchets dangereux, Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Fonds spécial, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Inspection, Relevés/plans, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Forêt publique, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Financement, Mesures de protection des forêts, Ressources génétiques, Utilisation durable, Régime foncier, Planification territoriale, Droit d'usage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Puerto Rico (EUA)
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Gouvernance, Collectivité locale, Santé publique, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Inspection, Expropriation, Risques, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification territoriale, Régime foncier, Terrains agricoles, Déchets organiques, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Égouts, Utilisation durable, Inondation, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2020
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Irrigation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Planification environnementale, Inondation, Institution, Gestion intégrée, Collectivité locale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Participation du public, Partenariats public-privé (PPP), Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Normes, Développement durable, Élimination de déchets, Politique/planification, Boisement/reboisement, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Parcs nationaux, Forêt de protection, Aire protégée, Terrains agricoles, Aménagement foncier, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Terrains urbains, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2000
(2020)
Mot clé:
Santé publique, Équité, Droits de l'homme, Politique/planification, Changement de climat, Risques, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2020
Mot clé:
Tourisme, Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis, Monitorage, Contrat/accord, Classement/déclassement, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2014
(2020)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2020
Mot clé:
Planification environnementale, Substances dangereuses, Institution, Collectivité locale, Politique/planification, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2020
Mot clé:
Normes environnementales, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Protection sociale, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2017
(2020)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Gestion intégrée, Planification territoriale, Aire marine, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Terres publiques, Participation du public, Partenariats public-privé (PPP), Développement durable, Utilisation durable, Terres privées, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
Mot clé:
Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2009
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Biodiversité, Droit à un environnement propre/sain, Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Participation du public, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Protection de l’environnement, EIA, Infractions/sanctions, Genre, Droits de l'homme, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maldives
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2020
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Protection de l’environnement, EIA, Évaluation des ressources/des dommages, Gestion intégrée, Sécurité alimentaire, Eau potable, Loi-cadre, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Droits de l'homme, Droit à l'eau, Tourisme, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Autorisation/permis, Financement, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Risques, Relations internationales/coopération, Prélèvement d'eau, Dessalement de l'eau, Inspection, Infractions/sanctions, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX