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Législation |
Inde
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2020
Mot clé:
Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Certification, EIA, Utilisation durable, Monitorage, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2020
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Inspection, Prévention des déchets, Planification environnementale, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Monitorage, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/ASCOBANS/Resolution 8.4 (Rev.MOP9)
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active
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ASCOBANS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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2020
Mot clé:
Biodiversité, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Certification, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Droits traditionnels/droits coutumiers, Collecte de données/déclarations, Éducation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Normes environnementales, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Recherche, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Tourisme, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion et conservation des pêches, Normes, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Gestion/conservation, Aire marine, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Déchets solides, Relevés/plans, Élimination de déchets, Zonage, Eaux continentales, Eau à usage récréatif, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1992
(2020)
Mot clé:
Émissions, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2020
Mot clé:
Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Désinfection, Éducation, Fraude, Substances dangereuses, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Parasites/maladies, Questions de procédures, Quarantaine, Transport/dépôt, Inspection, Agents de lutte biologique, Vaccination, Transformation/manutention, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Terrains urbains, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2013
(2020)
Mot clé:
Autorisation/permis, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Zonage, Planification territoriale, Substances dangereuses, Risques, Transport/dépôt, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
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2020
Mot clé:
Certification, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Monitorage, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2020
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Institution, Utilisation durable, Feux de forêts, Gouvernance, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1979
(2020)
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1914
(2020)
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Irrigation, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Institution, Eaux souterraines, Infractions/sanctions, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Monitorage, Substances dangereuses, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1998
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Port, Navigation, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2020
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Recherche, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2020
(2020)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Planification territoriale, Terres publiques, Droit d'usage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/ASCOBANS/Resolution 8.4 (Rev.MOP9)
–
active
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ASCOBANS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Pakistan
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2020
Mot clé:
Législation de base, Faune sauvage, Commerce d'espèces, Gestion/conservation, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Financement, Gibier, Détention d'animaux vivants, Utilisation durable, Produits de la chasse, Flore sauvage, Espèces menacées, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2017
(2020)
Mot clé:
Produits agricoles, Classement/déclassement, Transformation/manutention, Port, Commerce international, Questions de procédures, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2020
Mot clé:
Monitorage, Espèces migratoires, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Mer territoriale, Santé publique, Zonage, Tourisme, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Espèces menacées, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX