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  • Administration of Environmental Programs (7 USC Ch. 85)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Protection de l’environnement, Politique/planification, Institution, Gouvernance, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Normes, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Reclamation and Irrigation of Lands by Federal Government (43 USC Ch. 12)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Terres publiques, Droit d'usage, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Droits/redevances relatives à l'environnement, Développement agricole, Drainage/assèchement, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Fonds spécial, Production d'énergie hydroélectrique, Ouvrages, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux

    Source: FAO, FAOLEX

  • Desert-Land Entries (43 USC Ch. 9)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Terres abandonnées/terres vacantes, Désertification, Droit d'usage, Drainage/assèchement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Terres publiques, Relevés/plans, Risques, Exploitation minière, Droits d'utilisation de l'eau, Irrigation, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • Mineral Lands and Regulations in General (30 USC Ch. 2)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Droits de propriété intellectuelle/brevets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Terres publiques, Propriété, Droits de propriété, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Commerce/industrie/sociétés, Drainage/assèchement, Pollution du sol/qualité, Droit d'usage, Héritage, Taxe/impôt, Questions de procédures, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Servitude, Droit d'accès, Exploitation agricole, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Protection de l’environnement, Minéraux, Exploration, Exploitation minière, Recherche, Hydrocarbures, Gaz naturel, Charbon, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Eaux superficielles

    Source: FAO, FAOLEX

  • Agricultural Credit (7 USC Ch. 50)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Crédit, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Gouvernance, Institution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Renewable Energy Research and Development (7 USC Ch. 107)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Énergie renouvelable, Recherche, Subvention/incitation, Biocarburant, Commerce intérieur, Éducation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

    Source: FAO, FAOLEX

  • Agricultural Research, Extension, and Education Reform Act of 1998 (7 USC Ch. 103)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1998 (2020)

    Mot clé: Développement agricole, Extension agricole, Recherche, Éducation, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Biotechnologie, Cultures/pâtures, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Royalties/redevances, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Institution, Gouvernance, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Renforcement des capacités, Résidus, Transformation/manutention, Vente, Bois, Sous-produits forestiers

    Source: FAO, FAOLEX

  • Emergency Food Assistance Act of 1983 (7 USC Ch. 102)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1983 (2020)

    Mot clé: Nutrition, Subvention/incitation, Produits agricoles, Institution, Crédit, Entité non-gouvernementale, Pauvreté, Sécurité alimentaire

    Source: FAO, FAOLEX

  • Alaska Native Claims Settlement Act (43 USC Ch. 33)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Règlement des différends, Propriété, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert

    Source: FAO, FAOLEX

  • Department of the Interior (43 USC Ch. 31)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Peuples autochtones, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Relevés/plans, Terres publiques, Transfert, Exploitation minière, Parcs nationaux, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Implementation of Alaska Native Claims Settlement and Alaska Statehood (43 USC Ch. 33A)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Règlement des différends, Propriété, Transfert, Droits de propriété, Régime foncier

    Source: FAO, FAOLEX

  • Colorado River Basin Salinity Control (43 USC Ch. 32A)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Dessalement de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Irrigation, Institution de bassin, Collecte de données/déclarations, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Colorado River Floodway Protection Act (43 USC Ch. 32B)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Eaux superficielles, Inondation, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Santé publique, Politique/planification, Institution de bassin

    Source: FAO, FAOLEX

  • Trans-Alaska Pipeline Authorization Act (43 USC Ch. 34)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Servitude, Restrictions à l'utilisation, Location, Terres publiques, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Outer Continental Shelf Resource Management (43 USC Ch. 36)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Financement, Énergie renouvelable, Équité, Commerce/industrie/sociétés, Accès-à-l'information, Collectivité locale, Fonds spécial, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Responsabilité/indemnisation, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Plateau continental, Minéraux, Exploration, Zone marine, Gestion des zones côtières

    Source: FAO, FAOLEX

  • Food Act No. 3 of 2020.

    Législation | Tonga | 2020

    Mot clé: Fraude, Autorisation/permis, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Certification, Protection du consommateur, Désinfection, Éducation, Mise en application, Équipement, Additifs alimentaires, Gaspillage alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Nutrition, Infractions/sanctions, Politique/planification, Questions de procédures, Santé publique, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Normes, Transport/dépôt, Traçabilité/traçage du produit, Vente, Limite maximum de résidu, Pesticides, Médicaments

    Source: FAO, FAOLEX

  • Roads Act 1993 No. 33.

    Législation | Australie | 1993 (2020)

    Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Institution, Vente, Terres abandonnées/terres vacantes, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Drainage/assèchement, Inspection, Planification territoriale, Terres publiques, Terrains urbains, Transport/dépôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Administrative Regulation No. 38/2020 of Macao Special Administrative Region- Amending Administrative Regulation No. 14/2009 Organization and Operation of Environmental Protection Bureau.

    Législation | Chine - RAS de Macao | 2020

    Mot clé: Institution, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1560 amending Annex VI to Regulation (EC) No 152/2009 laying down the methods of analysis for the determination of constituents of animal origin for the official control of feed.

    Législation | Union européenne | 2020

    Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Management and Climate Change Act No. 34 of 2020.

    Législation | Nauru | 2020

    Mot clé: Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage

    Source: FAO, FAOLEX