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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Protection de l’environnement, Politique/planification, Institution, Gouvernance, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Normes, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Terres publiques, Droit d'usage, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Droits/redevances relatives à l'environnement, Développement agricole, Drainage/assèchement, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Fonds spécial, Production d'énergie hydroélectrique, Ouvrages, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Terres abandonnées/terres vacantes, Désertification, Droit d'usage, Drainage/assèchement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Terres publiques, Relevés/plans, Risques, Exploitation minière, Droits d'utilisation de l'eau, Irrigation, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Droits de propriété intellectuelle/brevets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recyclage/réemploi, Utilisation durable, Terres publiques, Propriété, Droits de propriété, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Commerce/industrie/sociétés, Drainage/assèchement, Pollution du sol/qualité, Droit d'usage, Héritage, Taxe/impôt, Questions de procédures, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Servitude, Droit d'accès, Exploitation agricole, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Protection de l’environnement, Minéraux, Exploration, Exploitation minière, Recherche, Hydrocarbures, Gaz naturel, Charbon, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Crédit, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Gouvernance, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Énergie renouvelable, Recherche, Subvention/incitation, Biocarburant, Commerce intérieur, Éducation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1998
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Extension agricole, Recherche, Éducation, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Biotechnologie, Cultures/pâtures, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Royalties/redevances, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Institution, Gouvernance, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Renforcement des capacités, Résidus, Transformation/manutention, Vente, Bois, Sous-produits forestiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1983
(2020)
Mot clé:
Nutrition, Subvention/incitation, Produits agricoles, Institution, Crédit, Entité non-gouvernementale, Pauvreté, Sécurité alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Règlement des différends, Propriété, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Peuples autochtones, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Relevés/plans, Terres publiques, Transfert, Exploitation minière, Parcs nationaux, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Règlement des différends, Propriété, Transfert, Droits de propriété, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Dessalement de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Irrigation, Institution de bassin, Collecte de données/déclarations, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Eaux superficielles, Inondation, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Santé publique, Politique/planification, Institution de bassin
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Servitude, Restrictions à l'utilisation, Location, Terres publiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Financement, Énergie renouvelable, Équité, Commerce/industrie/sociétés, Accès-à-l'information, Collectivité locale, Fonds spécial, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Responsabilité/indemnisation, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Plateau continental, Minéraux, Exploration, Zone marine, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tonga
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2020
Mot clé:
Fraude, Autorisation/permis, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Certification, Protection du consommateur, Désinfection, Éducation, Mise en application, Équipement, Additifs alimentaires, Gaspillage alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Nutrition, Infractions/sanctions, Politique/planification, Questions de procédures, Santé publique, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Normes, Transport/dépôt, Traçabilité/traçage du produit, Vente, Limite maximum de résidu, Pesticides, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1993
(2020)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Institution, Vente, Terres abandonnées/terres vacantes, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Drainage/assèchement, Inspection, Planification territoriale, Terres publiques, Terrains urbains, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
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2020
Mot clé:
Institution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nauru
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Autorisation/permis, Changement de climat, Risques, Eaux usées/déversement, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Aire marine, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX