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Législation |
Türkiye
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1996
Mot clé:
Biodiversité, Ressources génétiques, ICP-information et consentement préalables, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1995
(1996)
Mot clé:
Viande, Institution, Commerce international, Genre, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Caracas
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Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Institution, Monitorage, Accord international-texte, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Espèces menacées, Gestion des ressources marines, Chasse/capture, Tortues, Espèces animales protégées, Commerce d'espèces, Prises accessoires, Inventaire
Source:
IUCN (ID: TRE-001250)
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Législation |
Macédoine du Nord
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1996
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Institution, Préservation de l'écosystème, Inspection, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Népal
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1996
Mot clé:
Mise en application, Parcs nationaux, Aire protégée, Oiseaux, Espèces menacées, Institution, Mammifères marins, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Biodiversité, Cour/tribunaux, Animal dangereux/animal nocif, Autorisation/permis de chasse, Reptiles, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Protection des espèces, Amphibiens, Insectes, Animaux aquatiques, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Institution, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Certification, Autorisation/permis, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1996
Mot clé:
Faune sauvage, Flore sauvage, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Autres
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Sri Lanka
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Mot clé:
Droit d'agir en justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
|
Sri Lanka
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Mot clé:
Faune sauvage
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Développement durable, ICP-information et consentement préalables, Minéraux, Exploitation minière, Droit d'accès, Concession, Exploration, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Autorisation/permis, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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1996
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Responsabilité/indemnisation, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Énergie renouvelable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Ankara
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Mot clé:
Élimination de déchets, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Déchets dangereux, EIA, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accord international-texte, Émissions, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Couche d'ozone, Zone marine, Eau potable, Changement de climat, Législation de base, Fonds spécial, Gestion des déchets
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-152826)
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Législation |
Ghana
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1996
Mot clé:
Pesticides, Législation de base, ICP-information et consentement préalables, Institution, Enregistrement, Commerce international, Autorisation/permis, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Propriété étrangère, Droits traditionnels/droits coutumiers, Livre généalogique, Pâturage/transhumance, Populations autochtones, Bovins, Régime foncier
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Cambodge
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1996
Mot clé:
Développement durable, Loi-cadre, Lutte contre la pollution, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Participation du public, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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1996
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Autorisation de pêche, Pêche continentale, Pêche maritime, Institution, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
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1996
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Législation de base, Eaux superficielles, Institution, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX