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  • Agricultural Marketing Act of 1946 (7 USC Ch. 38)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1946 (2020)

    Mot clé: Mesures financières agricoles, Produits agricoles, Commerce intérieur, Développement agricole, Emploi rural, Recherche, Transport/dépôt, Commerce international, Extension agricole

    Source: FAO, FAOLEX

  • Rural Electrification Act of 1936 (7 USC Ch. 31)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1936 (2020)

    Mot clé: Développement agricole, Emploi rural, Commerce/industrie/sociétés, Mesures financières agricoles, Aires défavorisées, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Transportation of Hazardous Material (49 USC Ch. 51)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Commerce intérieur, Commerce international, Radiation, Gaz naturel, Autorisation/permis, Renforcement des capacités, Monitorage, Recherche, Normes, Mise en application, Cour/tribunaux, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Gestion des déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • Mineral Leasing Act of 1920 (30 USC Chapter 3A)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1920 (2020)

    Mot clé: Hydrocarbures, Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Forêt publique, Parcs nationaux, Aire protégée, Location, Terres publiques, Propriété, Terrains urbains, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Droits de propriété, Droit d'usage, Autorisation/permis, Questions de procédures, Servitude, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Règlement des différends, Coopérative/organisation de producteurs, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gouvernance, Minéraux, Exploitation minière, Charbon, Exploration, Recherche, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Contrat/accord, Mise en application

    Source: FAO, FAOLEX

  • Occupational Safety and Health Act of 1970 (29 USC Ch. 15)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1970 (2020)

    Mot clé: Santé publique, Responsabilité/indemnisation, Commerce intérieur, Commerce international, Emploi rural, Recherche, Normes, Infractions/sanctions, Mise en application, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection sociale, Gouvernance, Institution, Questions de procédures

    Source: FAO, FAOLEX

  • International Boundary and Water Commission (22 USC Chapter 7, Subchapter IV)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Relevés/plans, Institution, Institution de bassin, Effet transfrontière, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux continentales, Équité, Utilisation durable, Recherche, Relations internationales/coopération, Ouvrages, Gouvernance, Collectivité locale, Égouts

    Source: FAO, FAOLEX

  • Emergency Planning and Community Right-To-Know Act of 1986 (42 USC Ch. 116)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1986 (2020)

    Mot clé: Système d'alerte précoce, Participation du public, Risques, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Accès-à-l'information, Collectivité locale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Federal Land Policy and Management Act of 1976 (43 USC Ch. 35)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Terres publiques, Politique/planification, Propriété, Planification territoriale, Classement/déclassement, Réforme agraire, Restrictions à l'utilisation, Participation du public, Utilisation durable, Évaluation foncière, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Reclamation States Emergency Drought Relief Act of 1991 (43 USC Ch. 40)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Gestion/conservation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Risques, Drainage/assèchement, Politique/planification, Forage de puits/puits, Eaux souterraines, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Commerce intérieur, Fonds spécial, Renforcement des capacités

    Source: FAO, FAOLEX

  • Rural Water Supply (43 USC Ch. 42)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Aires défavorisées, Emploi rural, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • Public Rangelands Improvement (43 USC Ch. 37)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Terres publiques, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Désertification, Invasion d'eau salée/ensablement, Changement de climat, Location, Classement/déclassement, Relevés/plans, Royalties/redevances, Risques, Aliments pour animaux, Pâturage, Production animale, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Eau de pluie, Eaux continentales, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Cheval, Autorisation/permis de chasse

    Source: FAO, FAOLEX

  • Federal Land Transaction Facilitation Act (43 USC Ch. 41)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Terres publiques, Transfert, Planification territoriale, Propriété, Réforme agraire, Terres privées, Évaluation foncière, Normes, Parcs nationaux, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Abandoned Shipwrecks (43 USC Ch. 39)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Tourisme, Navigation, Transport/dépôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Agricultural Adjustment Act Of 1938 (7 USC Ch. 35)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1938 (2020)

    Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Produits agricoles, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Allocation/quota, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Textiles/fibres, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures

    Source: FAO, FAOLEX

  • National Park Service and Related Programs (54 USC)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement

    Source: FAO, FAOLEX

  • National and Commercial Space Programs (51 USC)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Agricultural Commodity Support Programs (7 USC Ch. 113)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Fruits/noix comestibles, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses

    Source: FAO, FAOLEX

  • United States Geological Survey (43 USC Ch. 2)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Relevés/plans, Institution, Gouvernance, Classement/déclassement, Terres publiques, Recherche, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Risques, Évaluation/gestion des risques, Érosion, Accès-à-l'information, Éducation, Minéraux, Exploration, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Production d'énergie hydroélectrique, Ouvrages, Eaux souterraines

    Source: FAO, FAOLEX

  • Commodity Exchange Act (7 USC Ch. 1)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Produits agricoles, Commerce intérieur, Commerce international, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Contrat/accord, Institution, Gouvernance

    Source: FAO, FAOLEX

  • Research (7 USC Ch. 88)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Recherche, Gestion intégrée, Développement durable, Développement agricole, Ressources génétiques, Santé publique, Emploi rural, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Protection de l’environnement, Éducation, Renforcement des capacités, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion, Protection des animaux, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines

    Source: FAO, FAOLEX