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Législation |
Espagne
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2022
Mot clé:
Gouvernance, Politique/planification, Monitorage, Inspection, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2023
Mot clé:
Crustacés, Espèces exotiques, Animaux aquatiques, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Subvention/incitation, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Droit d'usage, Expropriation, Autorisation/permis, Pastoralisme, Genre, Changement de climat, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1992
(2023)
Mot clé:
Irrigation, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Aquaculture, Terrains agricoles, Zone marine, Mer territoriale, Loi-cadre, Institution, Institution de bassin, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Droit à l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, EIA, Approvisionnement en eau, Utilisation de l'eau par le bétail, Droits de l'homme, Eaux continentales, Priorités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1992
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2023
Mot clé:
Terrains agricoles, Désertification, Santé publique, Subvention/incitation, Enregistrement, Aires défavorisées, Gestion communautaire, Réforme agraire, Aménagement foncier, Mesures financières agricoles, Système d'alerte précoce, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
El Salvador
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2023
Mot clé:
Législation de base, Port, Navigation, Mer territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2023
Mot clé:
Droits de l'homme, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Planification territoriale, Production animale, Contrat/accord, Exploitation minière, Restrictions à l'utilisation, Biodiversité, Décentralisation, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l’environnement, Développement durable, Tourisme, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2023
Mot clé:
Aires défavorisées, Santé publique, Éducation, Droits économiques, sociaux et culturels, Pauvreté, Droits de l'homme, Jeunesse, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Risques, Changement de climat, Peuples autochtones, Sécurité alimentaire, Nutrition, Droit à l'alimentation, Eau potable, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1991
(2023)
Mot clé:
Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Protection du consommateur, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Décentralisation, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Participation du public, Développement agricole, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Substances dangereuses, Santé publique, Responsabilité/indemnisation, Développement durable, Éducation, Eau potable, Sécurité alimentaire, Utilisation durable, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Droits de propriété, Expropriation, Droit à l'eau, Approvisionnement en eau, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
El Salvador
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1997
(2023)
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Planification environnementale, Éco-audit, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Planification territoriale, Politique/planification, Protection du consommateur, Fraude, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Règlement des différends, Droits de propriété, Bovins, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Aire protégée, Commerce d'espèces, Produits de la chasse, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2023
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Petits exploitants/paysans, Agriculture familiale, Subvention/incitation, Irrigation, Peuples autochtones, Aires défavorisées, Exploitation agricole, Droit à l'alimentation, Droits de l'homme, Priorités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cuba
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, EIA, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Santé publique, Recherche, Principe pollueur-payeur, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1917
(2023)
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Développement durable, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Développement agricole, Utilisation durable, Emploi rural, Petits exploitants/paysans, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Lutte contre la pollution, Santé publique, Principe pollueur-payeur, Préservation de l'écosystème, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'eau, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Expropriation, Terres privées, Terres publiques, Droits de propriété, Propriété commune, Propriété étrangère, Terrains agricoles, Terrains urbains, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Égouts, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2014
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Contrat/accord, Exploration, Gestion/conservation, Hydrocarbures, Questions de procédures, Royalties/redevances, Gaz naturel, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2012
(2024)
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Participation du public, Hygiène/procédures sanitaires, Exploitation minière, Exploration, Gestion des déchets, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
Resolution 14.11
–
Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 12.16 (Rev.COP14)
–
active
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CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 14.11
–
active
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA