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13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Law No. 72/2020/QH14 on Environmental Protection.

    Législation | Viet Nam | 2020

    Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution de la mer, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Déchets solides, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Développement durable, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terrains agricoles, Élimination de déchets, Questions de procédures, Transformation/manutention, Inspection, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Échange de droits d'émission, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Autorisation/permis, Politique/planification, Émissions, Normes, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • DA-DENR-DILG Joint Administrative Order No.2020-01 on Defining the Roles and Responsibilities of Agencies Concerned in the Local Trade and Transport of Wildlife under the Jurisdiction of the Department of Environment and Natural Resources.

    Législation | Philippines | 2020

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Gouvernance, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Participation du public, Commerce intérieur, Protection des animaux, Faune sauvage, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Tortues, Amphibiens, Reptiles, Gestion/conservation, Protection de l'habitat

    Source: FAO, FAOLEX

  • Agriculture Act 2020 (Chapter 21).

    Législation | Royaume-Uni | 2020

    Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Loi-cadre, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Engrais/nutriments, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Protection de l’environnement, Protection du consommateur, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Viande, Lait/produits laitiers, Conservation du sol/amélioration du sol, Santé des animaux, Transport/dépôt, Protection des végétaux, Irrigation, Utilisation durable, Ressources génétiques, Protection de l'habitat

    Source: FAO, FAOLEX

  • Kava Management Act 1998.

    Législation | Australie | 1998 (2020)

    Mot clé: Production végétale, Cultures interdites, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • Bush Fire Risk Treatment Standards 2020.

    Législation | Australie | 2020

    Mot clé: Feux de forêts, Aire protégée, Normes, Défrichement, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce

    Source: FAO, FAOLEX

  • Protected Areas Act (SNWT 2019, c 11).

    Législation | Canada | 2019 (2020)

    Mot clé: Bois de chauffe, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Cadastre/enregistrement des terres, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Législation de base, Aire protégée, Institution, Enregistrement, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gouvernance, Politique/planification, Changement de climat, Participation du public, Autorisation/permis, Sous-produits forestiers, Zonage, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Mise en application, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Implementing Guidelines of Republic Act No. 11494.

    Législation | Philippines | 2020

    Mot clé: Santé publique, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Commerce/industrie/sociétés, Protection sociale, Taxe/impôt, Transport/dépôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Act.

    Législation | Slovénie | 2004 (2020)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Risques, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • Technical Guidelines for Eco-environmental Impact Analysis of Economic and Technical Policies (for Trial Implementation).

    Législation | Chine | 2020

    Mot clé: Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • PSB et al. c. Brésil (sur la déforestation et les droits de l’homme)

    Jurisprudence | | Brésil |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Police v Hanafin

    Jurisprudence | | Nouvelle-Zélande |

    Source: UNEP, InforMEA

  • KlimaSeniorinnen v Switzerland (ECtHR)

    Jurisprudence | |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Social Protection Act No. 22 of 2020.

    Législation | Antigua-et-Barbuda | 2020

    Mot clé: Législation de base, Pauvreté, Protection sociale, Cour/tribunaux, Institution, Infractions/sanctions, Éducation

    Source: FAO, FAOLEX

  • National Parks, Military Parks, Monuments, and Seashores (16 USC Ch. 1)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne

    Source: FAO, FAOLEX

  • Department of Agriculture Organic Act (7 USC Ch. 55)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Développement agricole, Emploi rural, Aires défavorisées, Irrigation, Petits exploitants/paysans, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Recherche, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Fonds spécial, Produits agricoles, Entité non-gouvernementale, Mesures financières agricoles, Éducation, Normes, Protection sociale, Équité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Risques, Aquaculture, Nutrition, Sucre, Céréales/grains/riz, Feux de forêts, Régime foncier, Terrains agricoles, Propriété, Collecte de données/déclarations, Relevés/plans, Planification territoriale, Terres publiques, Héritage, Terres privées, Transfert, Parasites/maladies, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Quarantaine, Inspection, Santé des animaux, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Infractions/sanctions, Tabac, Gestion des déchets, Déchets solides, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce

    Source: FAO, FAOLEX

  • Submerged Lands (43 USC Ch. 29)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Propriété, Régime foncier, Droits de propriété, Location, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Minéraux, Plateau continental, Souveraineté, Navigation, Exploration, Développement durable, Zone marine, Eaux superficielles, Eaux continentales, Utilisation durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Reservations and Grants to States for Public Purposes (43 USC Ch. 20)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Terres publiques, Expropriation, Transfert, Relevés/plans, Régime foncier, Planification territoriale, Petits exploitants/paysans, Peuples autochtones, Droits acquis/droits préexistants, Droits de propriété, Propriété, Terrains urbains

    Source: FAO, FAOLEX

  • Geospatial Data Act of 2018 (43 USC Ch. 46)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Relevés/plans, Collecte de données/déclarations, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Accès-à-l'information, Institution, Normes

    Source: FAO, FAOLEX

  • Reclamation Title Transfer (43 USC Ch. 47)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Drainage/assèchement, Transfert, Propriété, Droits de propriété, Régime foncier, Terres publiques, Servitude, Droit d'usage, Contrat/accord

    Source: FAO, FAOLEX

  • Protection of Navigable Waters and of Harbor and River Improvements Generally (33 USC Ch. 9)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Risques, Santé publique, EIA, Mollusques, Aquaculture, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Minéraux, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Port, Navigation, Eaux superficielles, Eaux continentales, Ouvrages, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Gestion des zones côtières, Droits d'utilisation de l'eau, Infractions/sanctions, Mise en application, Institution de bassin, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Zonage, Érosion, Institution, Subvention/incitation, Recherche, Inspection, Renforcement des capacités

    Source: FAO, FAOLEX