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Législation |
Mexique
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2022
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2022
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2022
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2022
Mot clé:
Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Priorités, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Insuffisance d'eau/sécheresse, Bassin/captage/bassin versant, Concession, Droits de l'homme, Peuples autochtones, Enregistrement, Planification environnementale, Restrictions à l'utilisation, Fonds spécial, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux continentales, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Aire protégée, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2022
Mot clé:
Subvention/incitation, Protection sociale, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Gaz naturel, Pauvreté, Navire de pêche, Aquaculture, Lait/produits laitiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2001
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1995
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Éco-audit, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Politique/planification, Engins de pêche/méthodes de pêche, Allocation/quota, Gestion et conservation des pêches, Protection du consommateur, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Planification territoriale, Bovins, Protection des animaux, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Aire protégée, Commerce d'espèces, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2022
Mot clé:
Éco-audit, Normes environnementales, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Normes, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guatemala
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2022
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Changement de climat, Fonds spécial, Financement, Évaluation/gestion des risques, Sécurité alimentaire, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Défrichement, Production animale, Déchets solides, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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1989
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Autorisation de pêche, Fonds spécial, Recherche, Mise en application, Pêche étrangère, Institution, Politique/planification, Infractions/sanctions, Concession, Enregistrement, Monitorage, Médicaments, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zones marines protégées, Allocation/quota, Maladie des poissons, Gestion intégrée, Genre, Santé des animaux, Autorisation/permis, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2022
Mot clé:
Hydrocarbures, Institution, Gaz naturel, Décentralisation, Inspection, Commerce/industrie/sociétés, Exploration, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Développement durable, Utilisation durable, Évaluation/gestion des risques, Monitorage, Émissions, Protection de l’environnement, Pollution par les hydrocarbures, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Flore sauvage, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2022
Mot clé:
Équité, Santé publique, Émissions, Développement durable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Loi-cadre, Changement de climat, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Certification, Accès-à-l'information, Financement, Fonds spécial, Mesures fiscales et de marché, Participation du public, Recherche, Éducation, EIA, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Risques, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Infractions/sanctions, Normes, Planification territoriale, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Eaux continentales, Biodiversité, Tourisme, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2022
Mot clé:
Tourisme, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2000
(2022)
Mot clé:
Égouts, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Concession, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Eau potable, Eau de pluie, Irrigation, Institution, Législation de base, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Équité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1996
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Érosion, Petits exploitants/paysans, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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2022
Mot clé:
Développement durable, Planification territoriale, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Subvention/incitation, Commerce international, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2022
Mot clé:
Risques, Évaluation/gestion des risques, Gestion des resources en eau douce, Financement, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eau potable, Concession
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2022
Mot clé:
Zonage, Poissons cartilagineux, Zones marines protégées, Navigation, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2006
(2022)
Mot clé:
Égouts, Eaux usées/déversement, Législation de base, Approvisionnement en eau, Eau potable, Gouvernance, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2022
Mot clé:
Tourisme, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX