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Législation |
Brésil
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1996
Mot clé:
Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Institution, Régime foncier, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Politique/planification, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1996
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1996
Mot clé:
Planification environnementale, Conservation du sol/amélioration du sol, Institution, Fonds spécial, Érosion, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1996
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1986
(1996)
Mot clé:
Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Politique/planification, Droit d'accès, Concession, Exploration, Gestion/conservation, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Autorisation/permis, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1996
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1996
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends, Monitorage, Collecte de données/déclarations
Source:
IUCN (ID: TRE-145531)
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Traité |
Multilatéral
|
New York
|
Mot clé:
Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-001278)
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Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Pollution sonore (de l'environnement), Législation de base, Substances dangereuses, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
Biodiversité, Flore sauvage, Classement/déclassement, Protection des espèces, Commerce international, Commerce intérieur, Espèces menacées, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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1996
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Izmir
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Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets
Source:
IUCN (ID: TRE-001334)
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Côte d'Ivoire
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1996
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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1996
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Droits d'utilisation de l'eau, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Inondation, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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1996
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transformation/manutention, Aire protégée, Fonds spécial, Forêt de protection, Agriculture familiale, Protection des espèces, Flore sauvage, Institution, Gestion/conservation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1996
Mot clé:
EIA, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX