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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2015
(2020)
Mot clé:
Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Exploitation agricole, Emploi rural, Développement agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1995
(2020)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Gestion des resources en eau douce, Planification environnementale, Développement durable, Utilisation durable, Bassin/captage/bassin versant, Mise en application, Eaux continentales, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Équateur
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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1981
(2020)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Législation de base, Santé des animaux, Protection des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Inspection, Désinfection, Institution, Biosécurité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2020
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2020
Mot clé:
Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2020
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion communautaire, Développement durable, Collectivité locale, Planification environnementale, Protection de l'habitat, Renforcement des capacités, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Principe de précaution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Enregistrement, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Navire de pêche, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Zone marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2020)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Contrat/accord, Recherche, Savoir traditionnel/savoir autochtones, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Évaluation des ressources/des dommages, Biodiversité, Classement/déclassement, Ramassage/récolte, Mise en application, Conservation ex situ, Ressources génétiques, Inventaire, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Accès et partage des avantages, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2020)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2010
(2020)
Mot clé:
Droit d'accès, Exploitation minière, Minéraux, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Enregistrement, Exploration, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2005
(2020)
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Substances dangereuses, Principe pollueur-payeur, Santé publique, Protection de l’environnement, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Certification, Institution, Propriété, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
(2020)
Mot clé:
EIA, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Oiseaux, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX