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Législation
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1998
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Commerce intérieur, Commerce international, Périodes, Commerce d'espèces, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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2014
Mot clé:
Santé publique, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Minéraux, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie-et-Monténégro
Mot clé:
Législation de base, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, EIA, Infractions/sanctions, Enregistrement, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Inspection, Principe pollueur-payeur, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Émissions, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2007
(2019)
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2007
(2007)
Mot clé:
Institution, Forêt publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1970
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Subvention/incitation, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Développement durable, Zonage, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
|
2002
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
(2011)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Institution, Inspection, Organisme génétiquement modifié (OGM), Infractions/sanctions, Biodiversité, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
1991
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Éducation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Auteur:
Pontin B.
| Oxon, United Kingdom
| 2013
Littérature
| Royaume-Uni
Mot clé:
Mise en application
Source:
IUCN (ID: MON-088077)
-
Auteur:
Macrory R.
Éditeur: University Collage London
| London, U.K.
| 2005
Littérature
| Union européenne
Mot clé:
Description complète, Politique/planification
Source:
IUCN (ID: MON-081837)
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Législation |
Géorgie
|
2019
Mot clé:
Mise en application, Inspection, Radiation, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2006
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Préservation de l'écosystème, Recherche, Politique/planification, Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Feux de forêts, Agriculture familiale, Agroécologie, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Animaux aquatiques, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Monitorage, Recherche, Normes environnementales, Collecte de données/déclarations, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Politique/planification, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2003
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Politique/planification, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Éco-produits/processus écologique, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Droits traditionnels/droits coutumiers, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Arabie Saoudite
|
2020
Mot clé:
Autorisation/permis, EIA, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1993
Mot clé:
Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
|
2010
(2017)
Mot clé:
Éducation, Institution, Politique/planification, Certification, Financement, Mesures fiscales et de marché, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX