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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Pays-Bas
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Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Commerce international, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution de la mer (immersion de déchets), Mise en application, Commerce d'espèces, Pollution marine (imputable aux navires)
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Normes de qualité de l'air, Changement de climat, Émissions
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Espèces halieutiques protégées, Espèces animales protégées, Espèces végétales protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Traçabilité/traçage du produit, Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Afrique du Sud
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Mot clé:
Exploitation minière, Droit constitutionnel
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Thaïlande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Terres privées, Régime foncier, Planification territoriale, Propriété, Droits de propriété, Forêt privée, Propriété étrangère, Responsabilité/indemnisation
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes de qualité de l'air, Pollution atmosphérique (sources fixes), Émissions
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Déchets dangereux, Déchets radioactifs
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Changement de climat, Accès-à-l'information
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Eaux souterraines, Alimentation des nappes
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Espagne
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Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Émissions, Normes acoustiques, Normes environnementales, Normes relatives aux rejets d'effluents, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Droit constitutionnel, Normes sur l'émission
Source: UNEP,
InforMEA