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Législation |
Fédération de Russie
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1996
Mot clé:
Ressources génétiques, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1996
Mot clé:
Matériel de reproduction/semences, Accès et partage des avantages, Production végétale, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Biodiversité, Ressources génétiques, Recherche, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1996
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recherche, Pollution des eaux douces, Développement durable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Produits de la chasse, Normes, Normes relatives aux rejets d'effluents, Normes acoustiques
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Zanzibar (République-Unie de Tanzanie)
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1996
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Protection de l’environnement, Biodiversité, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Fonds spécial, Espèces menacées, Commerce d'espèces, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Aliments pour animaux, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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1992
(1996)
Mot clé:
Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Monitorage, Recherche, Enregistrement, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
EIA, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1960
(1996)
Mot clé:
Boisement/reboisement, Forêt privée, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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1996
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
Eaux continentales, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Déchets dangereux, Eau à usage industriel, Gestion des resources en eau douce, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malawi
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1996
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pesticides, Institution, EIA, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Biodiversité, Politique/planification, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
|
1996
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Fonds spécial, EIA, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Désertification, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Participation du public, Accès-à-l'information, Institution, Risques, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Pesticides, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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1996
Mot clé:
Pollution de la mer, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Zone marine, Navigation, Zonage, Gestion/conservation, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Salomon
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1996
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Emballage/étiquetage, Inspection, Vente, Fraude, HACCP, Viande, Lait/produits laitiers, Enregistrement, Infractions/sanctions, Abattage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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1996
Mot clé:
Exploitation minière, Concession, Taxe/impôt, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1996
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Ressources génétiques, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Autorisation/permis, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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1996
Mot clé:
Gestion des déchets, Commerce international, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX