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Législation |
Brésil
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2020
Mot clé:
Production végétale, Protection des végétaux, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Matériel de reproduction/semences, Certification, Classement/déclassement, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Eswatini
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2020
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Protection sociale, Fonds spécial, Législation de base, Hydrocarbures, Institution, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Taxe/impôt, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Protection de l’environnement, Santé publique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2020
Mot clé:
Régime foncier, Expropriation, Droit d'usage, Terres publiques, Terrains agricoles, Terres abandonnées/terres vacantes, Évaluation foncière, Location, Cadastre/enregistrement des terres, Relevés/plans, Planification territoriale, Taxe/impôt, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2020
Mot clé:
Quarantaine, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Questions de procédures, Parasites/maladies, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2020
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Accès-à-l'information, Éducation, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP, Santé publique, Pollution des eaux douces, Eau potable, Approvisionnement en eau, Évaluation/gestion des risques, Normes de qualité de l'eau, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Accès-à-l'information, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
(2020)
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pesticides, Législation de base, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
(2020)
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Pesticides, Résidus, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Développement agricole, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2020
Mot clé:
Collectivité locale, Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Utilisation durable, Aire protégée, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1976
(2020)
Mot clé:
Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1986
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Irrigation, Protection de l’environnement, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2012
(2020)
Mot clé:
Drainage/assèchement, Planification territoriale, Droits acquis/droits préexistants, Législation de base, Institution, Approvisionnement en eau, Recherche, Inspection, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Ouvrages, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1995
(2020)
Mot clé:
Collectivité locale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Gouvernance, Institution, Planification territoriale, Expropriation, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
Mot clé:
Cour/tribunaux, Droits de propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2018
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Patrimoine culturel, Institution, Enregistrement, Fonds spécial, Aire protégée, Propriété, Régime foncier, Peuples autochtones, Gestion/conservation, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2018
(2020)
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recherche, Biocarburant, Hydrocarbures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Autorisation/permis, Concession, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2020)
Mot clé:
Décentralisation, Utilisation durable, Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification, Législation de base, Planification territoriale, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Commission foncière, Évaluation foncière, Collectivité locale, Participation du public, Eau potable, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1990
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Inspection, Exploitation minière, Institution, Enregistrement, Mise en application, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Minéraux, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
EIA, Normes environnementales, Gouvernance, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Normes, Développement durable, Principe de précaution, Droits de l'homme, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition, Santé publique, Aliments diététiques et de régime
Source: FAO,
FAOLEX