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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Toxicité/empoisonnement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eau potable
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Inde
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Mot clé:
Sécurité environnementale, Planification territoriale, Participation du public, Droit d'agir en justice, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Eaux souterraines, Alimentation des nappes, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes, Normes acoustiques, Normes relatives aux rejets d'effluents, Droits d'utilisation de l'eau
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Déchets solides, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets industriels, Responsabilité/indemnisation, Transport/dépôt
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Foresterie communautaire, Service forestier/agents forestiers, Accès-à-la-justice
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Dessalement de l'eau, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Espèces végétales protégées, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Espèces halieutiques protégées, Espèces animales protégées, Protection des espèces, Gestion des resources en eau douce
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Eaux souterraines, Alimentation des nappes, Redevances pour les eaux, Redevances d'exploitation forestière/droits, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Exploitation minière, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Îles Salomon
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Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Exploitation minière, Participation du public, Droits traditionnels/droits coutumiers, Populations autochtones
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Maroc
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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France
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Principe de précaution, Émissions
Source: UNEP,
InforMEA