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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Maroc
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes de qualité de l'air
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Inde
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Mot clé:
Planification territoriale, Participation du public, Gestion des déchets, Transport/dépôt
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Inde
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Mot clé:
Déchets solides, Gaspillage alimentaire, Sécurité environnementale, Planification territoriale, Déchets organiques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Droits d'utilisation de l'eau, Droit constitutionnel, Régime foncier, Eaux souterraines, Alimentation des nappes, Prélèvement d'eau, Propriété étrangère, Responsabilité/indemnisation
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Malaisie
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Mot clé:
Forêt privée, Défrichement, Foresterie communautaire, Populations autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Droits de propriété, Mesures de protection des forêts, Agro-foresterie/sylvopastoralisme, Service forestier/agents forestiers, Terres privées, Propriété
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Navigation, Eaux continentales, Énergie renouvelable, Barrage, Droits d'utilisation de l'eau
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Exploitation minière, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Énergie nucléaire
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Belgique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Canada
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Mot clé:
Énergie renouvelable, Responsabilité/indemnisation
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne
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Mot clé:
Gaz naturel, Santé publique, Droits de l'homme, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Accès-à-l'information
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Faune sauvage, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Espagne
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Mot clé:
Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Principe pollueur-payeur, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Source: UNEP,
InforMEA