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13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Oil and Gas Conservation Regulations (Alta. Reg. 151/71).

    Législation | Canada | 1971 (2021)

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Inspection, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Sewerage and Drainage Act 10 of 1999 (Chapter 294).

    Législation | Singapour | 1999 (2021)

    Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Déchets organiques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Ouvrages, Forage de puits/puits, Certification, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Constitution of Zimbabwe Amendment (No. 20) Act 2013

    Législation | Zimbabwe | 2013 (2021)

    Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Patrimoine culturel, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Droits acquis/droits préexistants, Expropriation, Sécurité alimentaire, Genre, Santé publique, Réforme agraire, Collectivité locale, Eau potable, Protection de l’environnement, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Développement durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits de propriété, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Régime foncier, Institution, Droit à l'eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • Responsible Energy Development Act General Regulation (Alta. Reg. 90/2013).

    Législation | Canada | 2013 (2021)

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Mise en application, Lutte contre la pollution, EIA, Évaluation/gestion des risques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (21 U.S.C. 301-399d).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1938 (2021)

    Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Normes, Enregistrement, Inspection, Traçabilité/traçage du produit, Produits alimentaires traités, HACCP, Produits de la pêche, Fraude, Mise en application, Infractions/sanctions, Pesticides, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Médicaments

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Ordinance, 2016.

    Législation | Sainte-Hélène (RU) | 2016 (2021)

    Mot clé: Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Planification territoriale, Contrat/accord, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Risques, Développement durable, Pollution des eaux douces, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Espèces exotiques, Commerce d'espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Kızılkuyu Wildlife Reserve Monitoring Program.

    Législation | Türkiye | 2021

    Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Pâturage, Monitorage, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Protection des espèces, Développement durable, Utilisation durable, Aire protégée, Politique/planification, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Tek Tek Mountains National Park Monitoring Program.

    Législation | Türkiye | 2021

    Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Pâturage, Monitorage, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Zone de montagne, Parcs nationaux, Protection des espèces, Développement durable, Utilisation durable, Aire protégée, Politique/planification, Gestion/conservation

    Source: FAO, FAOLEX

  • 15 CFR Chapter IX - National Oceanic and Atmospheric Administration, Department of Commerce

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Recommendation by ICCAT Amending the Recommendation 19-04 Amending Recommendation 18-02 Establishing a Multi-Annual Management Plan for Bluefin Tuna in the Eastern Atlantic and the Mediterranean (Rec. 21-08).

    Législation | 2021

    Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Inspection, Débarquement, Monitorage, Traitement post-récolte, Protection des espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Climate Change Act 2021.

    Législation | Île de Man (RU) | 2021

    Mot clé: Changement de climat, Bioénergie, Biocarburant, Biotechnologie, Émissions, Échange de droits d'émission, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Relations internationales/coopération, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Santé publique, Énergie renouvelable, Normes, Développement durable, Protection de l’environnement, Prévention des déchets, Gestion des déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • GayG̱ahlda Changing Tide’ Framework Agreement 2021.

    Législation | Canada | 2021

    Mot clé: Gouvernance, Institution, Patrimoine culturel, Éducation, Énergie renouvelable, Animaux aquatiques, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Pêche maritime, Zones marines protégées, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection sociale, Accord sous-national, Utilisation durable, Mer territoriale, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Sécurité alimentaire, Forêt privée, Régime foncier, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Droits acquis/droits préexistants, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Espèces migratoires, Gibier, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Emergency Wetlands Resources Act of 1986

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1986 (2021)

    Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Expropriation, Relations internationales/coopération, Inventaire, Espèces migratoires, Politique/planification, Zones humides, Faune sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Places to Grow Act, 2005 (S.O. 2005, c. 13).

    Législation | Canada | 2005 (2021)

    Mot clé: Planification territoriale, Planification environnementale, Politique/planification, Gouvernance

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on Investment.

    Législation | Cambodge | 2021

    Mot clé: Législation de base, Commerce international, Autorisation/permis, Financement, Régime foncier, Subvention/incitation, Institution, Règlement des différends, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Propriété étrangère

    Source: FAO, FAOLEX

  • Medical Waste Regulations 2021 (S.I. No. 153 of 2021).

    Législation | Belize | 2021

    Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Certification, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Évaluation/gestion des risques, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • Conservation and Management Measure 2021-01 for Bigeye, Yellowfin and Skipjack Tuna in the Western and Central Pacific Ocean.

    Législation | 2021

    Mot clé: Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Inspection, Pêche maritime, Poissons marins, Espèces migratoires, Monitorage, Principe de précaution, Protection des espèces, Recherche, Zone marine

    Source: FAO, FAOLEX

  • Wildlife Conservation (Special Wildlife Investment Concession Areas) Regulations, 2021.

    Législation | République-Unie de Tanzanie | 2021

    Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Gestion/conservation, Politique/planification, Questions de procédures, Protection de l'habitat, Royalties/redevances, Concession

    Source: FAO, FAOLEX

  • 50 CFR § 18.1 - 18.141 - Taking, Possession, transportation, Sale, Purchase, Barter, Exportation, and Importation of Wildlife and Plants - Marine Mammals.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1974 (2021)

    Mot clé: Autorisation/permis, Espèces menacées, Mammifères marins, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Produits de la chasse

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Act 2017 c.17 (R.S.P.E.I. 1988).

    Législation | Canada | 2017 (2021)

    Mot clé: Gaz naturel, Hydrocarbures, Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Institution, Allocation/quota, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Équipement, Collecte de données/déclarations, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Égouts, Ouvrages, Utilisation durable, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Zones humides, Protection de l'habitat

    Source: FAO, FAOLEX