Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement

13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

Trié par le plus récent | Trier par moins récente | Trier par pertinence


  • Executive Order on Tackling the Climate Crisis at Home and Abroad (2021)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

    Mot clé: Changement de climat, Risques, Système d'alerte précoce, Émissions, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Implementation Act on Inland Navigation Waste Convention.

    Législation | Allemagne | 2021

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regulation on the Administration of Permitting of Pollutant Discharges.

    Législation | Chine | 2021

    Mot clé: Autorisation/permis, Émissions, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Inspection, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Égouts

    Source: FAO, FAOLEX

  • Independent Commission Against Corruption Act 1988 No 35.

    Législation | Australie | 1988 (2021)

    Mot clé: Loi-cadre, Gouvernance, Infractions/sanctions, Institution, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Cour/tribunaux, Questions de procédures, Inspection

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 8.676 establishing the State Policy on Sustainable Rural Development.

    Législation | Brésil | 1992 (2021)

    Mot clé: Développement agricole, Utilisation durable, Développement durable, Renforcement des capacités, Agriculture familiale, Petits exploitants/paysans, Exploitation agricole, Commerce intérieur, Aquaculture, Pêche artisanale, Santé des animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires

    Source: FAO, FAOLEX

  • Executive Order on Protecting Public Health and the Environment and Restoring Science to Tackle the Climate Crisis (2021)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Risques, Système d'alerte précoce, Éducation, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Équité, Gouvernance, Substances dangereuses, Pesticides, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Investment Programme for 2021.

    Législation | Macédoine du Nord | 2021

    Mot clé: Planification environnementale, Financement, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Authority Regulations (2022 Revision).

    Législation | Îles Caïmanes (RU) | 1985 (2021)

    Mot clé: Institution, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Redevances pour les eaux, Ouvrages, Enregistrement, Égouts, Contrat/accord, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations, Inspection, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • The Kericho County Climate Change Act, no. 1 of 2021.

    Législation | Kenya | 2021

    Mot clé: Changement de climat, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Politique/planification, Émissions, Monitorage, Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Participation du public

    Source: FAO, FAOLEX

  • The Kericho County Environment Management Act, no. 2 of 2021.

    Législation | Kenya | 2021

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Droit à un environnement propre/sain, Santé publique, Éco-audit, EIA, Principe pollueur-payeur, Droits/redevances relatives à l'environnement, Risques, Boisement/reboisement, Parcs nationaux, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Participation du public, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Zonage, Zones humides, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Érosion, Aire protégée, Espèces exotiques, Biodiversité, Animal dangereux/animal nocif

    Source: FAO, FAOLEX

  • The Kericho County Forest Conservation and Management Act, no. 3 of 2021.

    Législation | Kenya | 2021

    Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Bois de chauffe, Parasites/maladies, Protection des espèces, Droits traditionnels/droits coutumiers, Accès-à-l'information, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Forêt privée, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Classement/déclassement, Parcs nationaux, Aire protégée, Service forestier/agents forestiers, Espèces exotiques, Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Terres privées, Terres publiques, Exploitation minière

    Source: FAO, FAOLEX

  • Resolution No. 3/2021 approving the Statute of the National Institution for Disaster Risk Management and Reduction (INGD).

    Législation | Mozambique | 2021

    Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Risques, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 9.748 approving the State Policy on Water Resources.

    Législation | Brésil | 1994 (2021)

    Mot clé: Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eau potable, Développement durable, Lutte contre la pollution, Institution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 23.795 creating the State Policy for People affected by Dams (Peab).

    Législation | Brésil | 2021

    Mot clé: Ouvrages, Système d'alerte précoce, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 14.119 creating the National Payment Policy for Environmental Services.

    Législation | Brésil | 2021

    Mot clé: Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Désertification, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce

    Source: FAO, FAOLEX

  • Complementary Law No. 231 establishing the State Environmental System (SIEMA), and the State Environmental Fund (FEMA), reformulating the State Environmental Policy.

    Législation | Brésil | 2021

    Mot clé: Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Inspection, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Biodiversité, Peuples autochtones, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Changement de climat, Émissions, Fonds spécial, Subvention/incitation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 23.763 creating the State Policy for Community Tourism.

    Législation | Brésil | 2021

    Mot clé: Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Tourisme, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Équité, Politique/planification, Gestion/conservation, Patrimoine culturel

    Source: FAO, FAOLEX

  • Local Self-Government Code of Georgia (No. 1958-IIS of 2014)

    Législation | Géorgie | 2014 (2021)

    Mot clé: Collectivité locale, Gouvernance, Questions de procédures, Participation du public, Terres publiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Approvisionnement en eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Code (Law No. 400-VI ZRK).

    Législation | Kazakhstan | 2021

    Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Territorial Waters and Maritime Zones Act, 1974 (Act No. XXVI).

    Législation | Bangladesh | 1974 (2021)

    Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Législation de base, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Zone marine, Souveraineté, Navigation

    Source: FAO, FAOLEX