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Législation |
Kenya
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2021
Mot clé:
Produits de nettoyage/détergents, Désinfection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Vente, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Somalie
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2021
Mot clé:
Commerce intérieur, Commerce international, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Mesures fiscales et de marché
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2001
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2021
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Institution, Commerce international, Monitorage, Subvention/incitation, Tourisme, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2008
(2021)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Responsabilité/indemnisation, Protection de l’environnement, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1966
(2021)
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Aire protégée, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Enregistrement, Recherche, Inspection, Législation de base, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2021
Mot clé:
Planification environnementale, Gouvernance, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Terres publiques, Développement durable, Terrains urbains, Politique/planification, Oiseaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Normes, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Échange de droits d'émission, Mise en application, Financement, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Peuples autochtones, Eau à usage industriel, Inspection, Pollution de la mer, Monitorage, Recherche, Résidus, Évaluation des ressources/des dommages, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Déchets solides, Fonds spécial, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Plantes aquatiques, Corail, Fonds marins, Déchets organiques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Eaux souterraines, Production d'énergie hydroélectrique, Eau de pluie, Eaux superficielles, Effet transfrontière, Déchets ménagers, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Agents de lutte biologique, Renforcement des capacités, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Crédit, Collecte de données/déclarations, Risques, Système d'alerte précoce, Éducation, Normes environnementales, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Loi-cadre, Transformation/manutention, Port, Haute mer, Hygiène/procédures sanitaires, Peuples autochtones, Pêche continentale, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Collectivité locale, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Maillage, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Périodes, Taille, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Tourisme, Traçabilité/traçage du produit, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux, Codex Alimentarius, Condiments/herbes/épices, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, Emballage/étiquetage, Santé publique, Vente, Gestion/conservation, Aire marine, Zone marine, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Déchets solides, Élimination de déchets, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Produits agricoles, Terrains agricoles, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, EIA, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Planification territoriale, Zonage, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Régime foncier, Droit d'usage, Développement durable, Gestion des zones côtières, Zone marine, Mer territoriale, Eaux continentales, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Espèces migratoires, Biodiversité, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
(2021)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Législation de base, Politique/planification, Institution, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mariculture, Souveraineté, Pollution de la mer, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Mammifères marins, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2021
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2002
(2021)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Espèces menacées, Faune sauvage, Aire protégée, Protection de l'habitat, Recherche, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Italie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Chine
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2021
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Mise en application, Institution, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2021
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Mise en application, Institution, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1995
(2021)
Mot clé:
Institution, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2021
Mot clé:
Autorisation/permis, Certification, Santé publique, Radiation, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Risques, Relations internationales/coopération, Monitorage, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX