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13853 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Dairy Industry (Dairy Produce Safety) Regulations, 2021. Legal Notice no. 22/2021.

    Législation | Kenya | 2021

    Mot clé: Produits de nettoyage/détergents, Désinfection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Vente, Gestion des déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • Somaliland Special Economic Zones Law, No: 93/2021

    Législation | Somalie | 2021

    Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Mesures fiscales et de marché

    Source: FAO, FAOLEX

  • Emissions Trading (O. Reg. 397/01).

    Législation | Canada | 2001 (2021)

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law n.006/2021 of 05/02/2021 on investment promotion and facilitation.

    Législation | Rwanda | 2021

    Mot clé: Certification, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Institution, Commerce international, Monitorage, Subvention/incitation, Tourisme, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière

    Source: FAO, FAOLEX

  • Ordinance on the public register of operators performing the activities under Annex no. 1 to article 3, item 1 of the law on responsibility for prevention and remedy of environmental damage.

    Législation | Bulgarie | 2008 (2021)

    Mot clé: Accès-à-l'information, Responsabilité/indemnisation, Protection de l’environnement, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Supply Act.

    Législation | Province chinoise de Taïwan | 1966 (2021)

    Mot clé: Approvisionnement en eau, Aire protégée, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Enregistrement, Recherche, Inspection, Législation de base, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Act no. 2 of 2021, amending the Regional Act no. 19 of 2020 concerning the government of the territory.

    Législation | Italie | 2021

    Mot clé: Planification environnementale, Gouvernance, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Terres publiques, Développement durable, Terrains urbains, Politique/planification, Oiseaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Government Regulation no. 22 of 2021 on Environmental Protection, Organisation and Management.

    Législation | Indonésie | 2021

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Normes, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Échange de droits d'émission, Mise en application, Financement, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Peuples autochtones, Eau à usage industriel, Inspection, Pollution de la mer, Monitorage, Recherche, Résidus, Évaluation des ressources/des dommages, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Déchets solides, Fonds spécial, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Plantes aquatiques, Corail, Fonds marins, Déchets organiques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Eaux souterraines, Production d'énergie hydroélectrique, Eau de pluie, Eaux superficielles, Effet transfrontière, Déchets ménagers, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau

    Source: FAO, FAOLEX

  • Government Regulation no. 27 of 2021 about Organisation of Marine and Fisheries.

    Législation | Indonésie | 2021

    Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Agents de lutte biologique, Renforcement des capacités, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Crédit, Collecte de données/déclarations, Risques, Système d'alerte précoce, Éducation, Normes environnementales, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Loi-cadre, Transformation/manutention, Port, Haute mer, Hygiène/procédures sanitaires, Peuples autochtones, Pêche continentale, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Collectivité locale, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Maillage, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Périodes, Taille, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Tourisme, Traçabilité/traçage du produit, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux, Codex Alimentarius, Condiments/herbes/épices, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, Emballage/étiquetage, Santé publique, Vente, Gestion/conservation, Aire marine, Zone marine, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Déchets solides, Élimination de déchets, Zonage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Government Regulation no. 21 of 2021 on implementation of Spatial Planning.

    Législation | Indonésie | 2021

    Mot clé: Produits agricoles, Terrains agricoles, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Substances dangereuses, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, EIA, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Planification territoriale, Zonage, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Régime foncier, Droit d'usage, Développement durable, Gestion des zones côtières, Zone marine, Mer territoriale, Eaux continentales, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Espèces migratoires, Biodiversité, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Marine (Scotland) Act 2010 (2010 asp 5).

    Législation | Royaume-Uni | 2010 (2021)

    Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Législation de base, Politique/planification, Institution, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mariculture, Souveraineté, Pollution de la mer, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Mammifères marins, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • EIA Guidelines for Industries.

    Législation | Bangladesh | 2021

    Mot clé: Certification, Collecte de données/déclarations, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 14.247 creating the State System of Conservation Units in the State of Goiás.

    Législation | Brésil | 2002 (2021)

    Mot clé: Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Espèces menacées, Faune sauvage, Aire protégée, Protection de l'habitat, Recherche, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Petition to the Inter-American Commission on Human Rights Seeking to Redress Violations of the Rights of Children in Cité Soleil, Haiti

    Jurisprudence | |

    Source: UNEP, InforMEA

  • I.L. v. Italian Ministry of the Interior and Attorney General at the Court of Appeal of Ancona

    Jurisprudence | | Italie |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Interim Measures for Identification of Persons Responsible for Soil Pollution of Agricultural Land.

    Législation | Chine | 2021

    Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Mise en application, Institution, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Interim Measures for the Identification of Persons Responsible for Soil Pollution in Construction Land.

    Législation | Chine | 2021

    Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Mise en application, Institution, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Organic Rules of the Environmental Impact Assessment Review Committee of the Environmental Protection Administration, Executive Yuan.

    Législation | Province chinoise de Taïwan | 1995 (2021)

    Mot clé: Institution, EIA

    Source: FAO, FAOLEX

  • Cabinet Regulation No. 65 of 2021 on Notification, Registration, and Licensing of Activities with Sources of Ionising Radiation

    Législation | Lettonie | 2021

    Mot clé: Autorisation/permis, Certification, Santé publique, Radiation, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Taxe/impôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Executive Order 14008 of January 27, 2021, on Tackling the Climate Crisis at Home and Abroad

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

    Mot clé: Changement de climat, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Risques, Relations internationales/coopération, Monitorage, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX