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Législation |
Australie
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1989
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Classement/déclassement, Commerce intérieur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2021
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parcs nationaux, Forêt publique, Protection des espèces, Aire protégée, Protection des végétaux, Normes, Approvisionnement en eau, Gestion communautaire, EIA, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Changement de climat, Eaux superficielles, Zones humides, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2021
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Émissions, Monitorage, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Protection de l’environnement, Santé publique, Développement durable, Infractions/sanctions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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France
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Mexique
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Azerbaidjan
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2015
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Bioénergie, Biotechnologie, Certification, Gestion des zones côtières, Mise en application, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Protection de l’environnement, Santé publique, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Pêche artisanale, Agriculture familiale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Ressources génétiques, Protection des espèces, Quarantaine, Enregistrement, Produits agricoles, Prévention des risques biotechnologiques, Fruits/noix comestibles, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition, Production écologique/production biologique, Radiation, Subvention/incitation, Produits alimentaires traités, Légumes/légumineuses, Produits de la chasse, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Pâturage, Sous-produits forestiers, Pastoralisme, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Aire protégée, Forêt publique, Conservation du sol/amélioration du sol, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Éco-produits/processus écologique, Régime foncier, Planification territoriale, Propriété, Droits de propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Zonage, Santé des animaux, Production animale, Cheval, Cultures/pâtures, Production végétale, Variété végétale, Pollution des eaux douces, Irrigation, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Biodiversité, Protection de l'habitat, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2010
(2021)
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Essence forestière, Forêt publique, Bois, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Forêt privée, Développement durable, Protection de l’environnement, Zones humides, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2012
(2021)
Mot clé:
Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Protection du consommateur, Normes, Commerce intérieur, Institution, Emploi rural, Développement agricole, Produits de la pêche, Inspection, Éducation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2008
(2021)
Mot clé:
Substances dangereuses, Santé publique, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2021
Mot clé:
Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Risques, Éco-produits/processus écologique, EIA, Planification environnementale, Financement, Loi-cadre, Inspection, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Utilisation durable, Droits de l'homme, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2021
Mot clé:
Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection de l’environnement, Zones humides, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Protection des végétaux, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Forêt de protection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1993
(2021)
Mot clé:
Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Terrains agricoles, Expropriation, Cour/tribunaux, Cadastre/enregistrement des terres, Fonds spécial, Peuples autochtones, Institution, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
|
2021
Mot clé:
Évaluation/gestion des risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Risques, Institution, Collectivité locale, Eau de pluie, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2004
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2021
Mot clé:
Eaux superficielles, Risques, Ouvrages, EIA, Pollution des eaux douces, Eau potable, Invasion d'eau salée/ensablement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX