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Législation |
Bahreïn
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1975
Mot clé:
Législation de base, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Planification environnementale, Déchets dangereux, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Désinfection, Pollution de la mer, Politique/planification, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Port, Navigation, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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1975
Mot clé:
Politique/planification, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Pâturage, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, EIA, Gestion communautaire, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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1975
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Zone de pêche, Inspection, Zone de pêche protégée, Taille, Infractions/sanctions, Engins de pêche/méthodes de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1975
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt de protection, Forêt publique, Concession, Classement/déclassement, Boisement/reboisement, Bois, Agro-foresterie, Pâturage, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Pastoralisme, Location
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1975
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Défrichement, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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1975
Mot clé:
Faune sauvage, Espèces menacées, Autorisation/permis de chasse, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion/conservation, Aire protégée, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1975
Mot clé:
Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Minéraux, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1975
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Institution, Contrat/accord, Santé publique, Protection sociale, Régime foncier, Subdivision foncière, Transfert, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1975
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Inspection, Certification, Désinfection, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Ovins/caprins, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Légumes/légumineuses, Viande, Lait/produits laitiers, Eau minérale, Monitorage, Limite maximum de résidu, Eau potable, Produits de volaille, Santé publique, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1976
Mot clé:
Contrat/accord, Autorisation/permis, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1976
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Santé publique, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Certification, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Barcelona
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Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Périodes, Institution, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Zone de pêche interdite
Source:
IUCN (ID: TRE-000543)
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Législation |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
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1976
Mot clé:
Planification territoriale, Érosion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
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1976
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Gouvernance, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1976
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Mise en application, Infractions/sanctions, Émissions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification territoriale, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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London
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Mot clé:
Organisation internationale, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Financement, Fonds spécial
Source:
IUCN (ID: TRE-000554)
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Traité |
Multilatéral
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Bonn
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Mot clé:
Institution de bassin, Organisation internationale, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accord international-texte, Lutte contre la pollution
Source:
IUCN (ID: TRE-000485)
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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1976
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Responsabilité/indemnisation, Planification environnementale, Financement, Gouvernance, Substances dangereuses, Institution, Gestion intégrée, Collectivité locale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Eaux continentales, Politique/planification, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Inspection, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Santé des animaux, Oiseaux, Certification, Abattage, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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1977
Mot clé:
Collectivité locale, Gouvernance, Lait/produits laitiers, Institution, Santé des animaux, Livre généalogique, Drainage/assèchement, Inondation, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1977
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Subvention/incitation, Recyclage/réemploi, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX