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Traité |
Multilatéral
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Waigani
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Mot clé:
Pollution de la mer (immersion de déchets), Substances dangereuses, Élimination de déchets, Fonds spécial, Déchets dangereux, Politique/planification, ICP-information et consentement préalables, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Transport/dépôt, Déchets radioactifs, Responsabilité/indemnisation, Mouvement transfrontière des déchets
Source:
IUCN (ID: TRE-001241)
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Législation |
Union européenne
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1994
(1995)
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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1995
Mot clé:
Biodiversité, Gestion/conservation, EIA, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1995
Mot clé:
Développement agricole, Petits exploitants/paysans, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1995
Mot clé:
Agroécologie, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Recherche, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Zones humides, Aire marine, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Éducation, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Subvention/incitation, Inspection, Éco-audit, Zones marines protégées, Politique/planification, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1995
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1995
Mot clé:
Terrains agricoles, Responsabilité/indemnisation, Propriété, Expropriation, Gouvernance, Institution, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1995
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Érythrée
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1995
Mot clé:
Navire de pêche, Navigation, Autorisation/permis, Certification, Gouvernance, Inspection, Enregistrement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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1995
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Yémen
|
1995
Mot clé:
Loi-cadre, Changement de climat, EIA, Normes environnementales, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Monitorage, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Enregistrement, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Népal
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Mot clé:
Droit d'agir en justice, Droit constitutionnel, Droit à un environnement propre/sain
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Lettonie
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1995
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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1995
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), ICP-information et consentement préalables, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
|
1995
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Institution, Infractions/sanctions, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1995
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
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1995
Mot clé:
Tourisme, Patrimoine culturel, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
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1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
|
1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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1995
Mot clé:
Émissions, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX